Pierre-Marc Hamelin

Baccalauréat en droit, Université de Montréal (2002)

Membre du Barreau du Québec (2011)

Médiateur accrédité (2021)

Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2021

Pratique en droit spécialisé en droit du travail, de 2011 à 2021

Membre de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRIA), de 2017 à 2021

Accéléré

Différend

Première convention

Médiation arbitrale

Médiation grief comportant des éléments de violence à caractère sexuel

Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 38

Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 18

Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 57 jours

Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 300 $

Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :

• 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
• 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
• 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée

Frais inhérents à l’arbitrage : 450 $ dans tous les dossiers

Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :

• 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
• 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
• 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
• 6 heures au taux horaire déclaré si 10 jours ou moins avant la date de l’audience

Allocation de déplacement : 150 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, temps réel

Frais de repas et d’hébergement : frais réels

Frais de transport : 0,80 $/km si déplacement en voiture et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport