Richard Bertrand

Licence en droit, Université de Montréal

Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2016

Membre du Barreau, de 1976 à 2025

Inscrit sur la liste des arbitres du secteur de l’Éducation

Inscrit sur la liste des arbitres du secteur de la Santé et des Services Sociaux

Arbitre désigné dans diverses conventions collectives

Pratique spécialisée en droit du travail, de 1976 à 2015

Accéléré

Médiation arbitrale

Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 109

Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 5

Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 52 jours

Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence ou constat de règlement : 350 $

Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :

• 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
• 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
• 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée

Frais inhérents à l’arbitrage : 525 $ dans tous les dossiers

Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :

• 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
• 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
• 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
• 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience

Allocation de déplacement : 175 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau

Frais de repas et d’hébergement : frais réels

Frais de transport : 0,80 $/km