Sébastien Parent

Doctorat en droit, Université de Montréal (2022)

Maîtrise en droit, Université de Montréal (2017)

Baccalauréat en droit, Université de Montréal (2014)

Baccalauréat en relations industrielles, Université de Montréal (2011)

Membre du Barreau du Québec (2015)

Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2025

Professeur adjoint en droit du travail au Département des relations industrielles de l’Université Laval depuis 2022

Chargé de cours en droit du travail à Polytechnique Montréal de 2017 à 2021 et à l’Université de Montréal en 2018

Pratique du droit du travail et de l’emploi de 2015 à 2017

Auteur de plusieurs articles en droit du travail et en droits et libertés de la personne

Accéléré

Différend

Première convention

Médiation arbitrale

Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : --

Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : --

Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : --

Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 290 $

Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :

• 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
• 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
• 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée

Frais inhérents à l’arbitrage : 430 $ dans tous les dossiers

Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :

• 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
• 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
• 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
• 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience

Allocation de déplacement : 155 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau

Frais de repas et d’hébergement : frais réels

Frais de transport : 0,75 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport