Yann Bernard

Baccalauréat en droit, Université de Montréal (1993)

Membre du Barreau du Québec (1994)

Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2023

Pratique spécialisée en droit du travail, droit administratif et droits et libertés de la personne dans les secteurs privé et parapublic de 1994 à 2023

Commission scolaire de Laval, secrétaire général et directeur des communications, de 2003 à 2005

Commission scolaire English Montreal, directeur des services juridiques, de 2000 à 2003

Membre du Comité de liaison du Barreau de Montréal avec la Conférence des arbitres du Québec de 2016 à 2023

Codirecteur et co-auteur de l’ouvrage « Droit du travail du Québec » publié aux Éditions Yvon Blais

Enseignant en droit du travail et négociation à l’École du Barreau du Québec de 2009 à 2019

Ombudsman du Comité olympique canadien aux Jeux olympiques de 2010, 2012 et 2014

Accéléré

Différend

Première convention

Médiation arbitrale

Médiation grief comportant des éléments de violence à caractère sexuel

Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 5

Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 5

Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 61 jours

Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 285 $

Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :

• 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
• 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
• 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée

Frais inhérents à l’arbitrage : 427,50 $ dans tous les dossiers

Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :

• 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
• 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
• 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
• 6 heures au taux horaire déclaré si 10 jours ou moins avant la date de l’audience

Allocation de déplacement : 142,50 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau

Frais de repas et d’hébergement : frais réels

Frais de transport : 0,70 $/km si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport