Appel de projets d’innovation en agritechnologies

Cet appel de projets a pour but d’appuyer des projets d’innovation réalisés par les entreprises québécoises qui développent des technologies agricoles novatrices (agritechnologies) performantes et adaptées aux enjeux actuels du secteur.

Les objectifs de l’appel de projets sont les suivants :

• Appuyer les entreprises aux différentes étapes du développement de produits, de services ou de procédés innovants en matière d’agritechnologie.
• Accélérer le développement de produits ou de procédés innovants susceptibles de répondre aux enjeux actuels des entreprises agricoles.
• Consolider l’écosystème industriel des agritechnologies et saisir les occasions de marché au Québec et hors Québec.

Clientèles admissibles

Sont admissibles :

• les entreprises ou les regroupements d’entreprises, de tous les secteurs d’activité, légalement constitués en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et ayant un établissement en activité au Québec;
• les entreprises d’économie sociale (coopératives et organismes à but non lucratif [OBNL]) au sens de la Loi sur l’économie sociale .

Pour être un demandeur admissible, un OBNL doit être reconnu comme entreprise d’économie sociale préalablement au dépôt de la demande de financement.

Un projet peut être réalisé par :

• une entreprise seule;
• une entreprise seule avec la collaboration d’un ou de plusieurs centres de recherche publics du Québec (projet collaboratif);
• un regroupement d’entreprises, avec ou sans la collaboration d’un ou de plusieurs centres de recherche publics du Québec (projet collaboratif).

Regroupement d’entreprises

Le regroupement d’entreprises peut inclure une ou plusieurs entreprises ou encore un ou plusieurs organismes hors Québec, pourvu qu’il inclue au moins une entreprise québécoise admissible et qu’il génère des retombées importantes pour le Québec.

Les partenaires hors Québec devront réaliser une partie des travaux du projet et investir dans celui-ci. Cependant, l’aide financière sera versée uniquement aux entreprises qui ont un établissement en activité au Québec.

Projets collaboratifs

Pour les projets collaboratifs, les partenaires du projet doivent préciser la répartition, entre les divers partenaires, de la propriété intellectuelle générée par le projet.

Dans le cas d’un projet collaboratif impliquant des partenaires non québécois, une entente signée doit démontrer que le partage de la propriété intellectuelle permettra aux partenaires québécois de la garder en totalité ou en partie au Québec et de bénéficier de retombées importantes résultant du projet.

Projets admissibles

Les projets doivent :

• porter sur le développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé ou sur l’amélioration importante d’un produit ou d’un procédé existant;
• comporter le niveau d’innovation nécessaire, c’est-à-dire que le produit ou le procédé doit présenter un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché et au secteur d’activité à l’échelle nationale ou internationale;
• comporter un risque ou une incertitude technologique ou d’affaires pour l’entreprise;
• nécessiter ou avoir nécessité des efforts en recherche et développement;
• porter sur une agritechnologie, c’est-à-dire une solution innovante destinée au secteur agricole, qui fait appel à des technologies de pointe telles que les technologies numériques, la robotique, l’automatisation ou les biotechnologies;
• avoir le potentiel de contribuer à au moins un des objectifs suivants :
  • Améliorer la productivité, la compétitivité et la rentabilité des entreprises agricoles.
  • Réduire la dépendance à la main-d’œuvre agricole.
  • Améliorer l’efficacité d’utilisation des ressources.
  • Réduire l’empreinte environnementale de la production agricole.
  • Réduire la vulnérabilité du secteur aux changements climatiques.
  • Augmenter l’autonomie ou la sécurité alimentaires du Québec.
  • Améliorer la qualité, la conservation ou la salubrité des aliments.
  • Accroître la valorisation et le recyclage des résidus générés par la production agricole.
  • Renforcer la connectivité des systèmes en milieu agricole.
• cibler la production agricole ou ses activités connexes (essentiellement la manutention des produits, le triage, le lavage et l’emballage);
• démontrer un potentiel commercial ou un potentiel de déploiement important du produit ou du procédé développé.

Prenez connaissance du Guide de présentation des demandes (PDF 601 Ko).

Remplissez et signez le formulaire de demande d’aide financière (PDF 1.32 Mo), et préparez les documents exigés conformément au guide.

Transmettez, dans un seul envoi, la demande et tous les documents exigés.

Les entreprises ou organismes dont le projet sera retenu devront s’engager à remplir les conditions indiquées avant le 1^er février 2024 et à signer une convention d’aide financière avec Investissement Québec.

Les bénéficiaires devront s’engager à respecter les obligations suivantes :

• Commencer le projet au plus tard six mois après la signature.
• Utiliser l’aide financière pour les seules fins du projet.
• Fournir des rapports d’étape faisant état de l’avancement du projet.
• Fournir un rapport final sur la réalisation du projet et l’atteinte des objectifs.
• Fournir à Investissement Québec les documents et renseignements requis, et tenir des registres des dépenses liées au projet.

L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable.

Pour les entreprises d’économie sociale, le taux d’aide maximal et le taux maximal de cumul des aides gouvernementales sont majorés à 80 % des dépenses admissibles.

Activités de recherche et développement en amont de la démonstration

Durée maximale du projet : 3 ans

Projet réalisé par une entreprise seule

• Taux d’aide maximal : 30 % des dépenses admissibles.
• Cumul maximal d’aides gouvernementales : 50 % des dépenses admissibles.
• Aide financière maximale : 1 M$ par projet.

Projet collaboratif

• Taux d’aide maximal : 50 % des dépenses admissibles.
• Cumul maximal d’aides gouvernementales : 75 % des dépenses admissibles.
• Aide financière maximale : 1 M$ par projet.

Démonstration en situation réelle d’opération ou d’utilisation, ou vitrine technologique

Durée maximale du projet : 2 ans

Projet réalisé par une entreprise seule ou projet collaboratif

• Taux d’aide maximal : 50 % des dépenses admissibles.
• Cumul maximal d’aides gouvernementales : 75 % des dépenses admissibles.
• Aide financière maximale : 2 M$ par projet