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Liste partielle des aides financières pour les entreprises et les organismes

Cette page présente une vue partielle des aides financières offertes aux entreprises et aux organismes sur des sites gouvernementaux. 

Action communautaire

Aide financière en matière d’action et de développement communautaires.

Carrefours jeunesse-emploi
Ce programme s’adresse aux carrefours jeunesse-emploi. Ce sont des organisations qui accompagnent les jeunes dans leur démarche d’insertion sociale et économique.

Corporations de développement communautaire
Ce programme soutient les corporations de développement communautaire. Ces corporations contribuent au développement social ainsi qu’à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Initiatives sociales et communautaires
Ce programme vise à soutenir des projets de recherche, d’évaluation, de formation et d’inclusion en matière d’action communautaire et d’action bénévole.

Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
Le Fonds québécois d’initiatives sociales (FQIS) soutient diverses initiatives concernant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Orientations gouvernementales en action communautaire et bénévole
Ce programme permet le versement des sommes qui proviennent du Fonds d'aide à l'action communautaire autonome (FAACA). Il comporte différents volets, dont celui de la Promotion des droits.

Agriculture, environnement et ressources naturelles

Aide financière pour des projets en lien avec la protection de l’environnement, le développement durable et la consommation d’énergie.       

Efficacité énergétique

Programmes d’Hydro-Québec pour mieux gérer sa consommation d’énergie et mettre en place des solutions performantes et vertes.

Gaz naturel renouvelable

Pour des études de faisabilité ou des projets en lien avec la production et l’injection de gaz naturel renouvelable dans le réseau de distribution de gaz naturel du Québec.

Habitats fauniques

Pour les projets de conservation, d’aménagement ou de mise en valeur d’habitats fauniques.

Lutte contre les changements climatiques et prévention de la contamination de l’eau, de l’atmosphère et du sol

Programmes et appels de projets en lien avec l’environnement : transition climatique, restauration de milieux humides, gestion des matières résiduelles, réduction des rejets industriels, etc.

Matières résiduelles

Pour les projets visant une gestion responsable des matières résiduelles.

Transformation et distribution alimentaire

Pour soutenir la productivité et la compétitivité du secteur de la transformation alimentaire dans une perspective de développement durable.

Autochtones

Aide financière en matière d’intégration en emploi et de développement économique, culturel, social et communautaire.

Programme Re-Connaître

Appuie la diffusion des œuvres et des artistes autochtones ainsi que le développement des organismes artistiques autochtones.

Culture et francophonie

Aide financière offerte dans le domaine de la culture destinée à accroître l’utilisation du français et la visibilité des cultures francophones au Canada.

Entrepreneuriat culturel

La Société de développement des entreprises culturelles (la SODEC) encourage l’entrepreneuriat dans les domaines de l’audiovisuel, de la musique, du livre et des métiers d’art.

Organismes artistiques

Aides financières du Conseil des arts et des lettres du Québec.

Programme Re-Connaître

Appuie la diffusion des œuvres et des artistes autochtones ainsi que le développement des organismes artistiques autochtones.

Entrepreneuriat et développement économique

Aide financière visant à soutenir l’entrepreneuriat et les projets structurants des milieux économiques.

Appui au fonctionnement d’organismes de développement économique 

Obtenez une contribution financière pour les frais liés au fonctionnement de votre organisme en appui à l’entrepreneuriat, au développement économique ou à l’exportation.

Appui aux projets de développement économique 

Favorisez l’essor des entreprises et leur présence sur les marchés ou participez au développement des secteurs stratégiques ou des régions du Québec.  

Entrepreneuriat culturel

Obtenez une aide visant à encourager l’entrepreneuriat et l’innovation dans les domaines de l’audiovisuel, de la musique, du livre et des métiers d’art.

Fonds locaux d’investissement

Obtenez le soutien de votre municipalité régionale de comté pour concrétiser votre projet d’entreprise.  

Jeunes entrepreneurs

Bénéficiez d’un soutien financier offert aux jeunes entrepreneures et entrepreneurs âgés de 18 à 35 ans pour la réalisation de projets entrepreneuriaux impliquant une mobilité au Canada ou à l’international.

Programme développement économique pour l’aide à la redynamisation des territoires (DÉPART)

Obtenez une aide financière pour diversifier et renforcer vos activités économiques. Le programme DÉPART vise à soutenir les PME et les entreprises collectives de certaines municipalités régionales de comté (MRC).

Soutien à l’économie sociale 

Trouvez de l’aide financière en lien avec les projets des entreprises collectives et des organismes du milieu de l’économie sociale.  

Famille et soutien aux personnes

Soutien financier pour offrir des services aux familles, favoriser la participation sociale des personnes handicapées ou combattre la discrimination sur l’orientation sexuelle.

Participation sociale des personnes handicapées

Offert aux organismes de promotion pour réaliser un projet favorisant la participation sociale des personnes handicapées.

Habitation

Aide financière en matière d’habitation et de logement.

Programmes administrés par la Société d’habitation du Québec
Pour soutenir la création de logements abordables et l’amélioration de la qualité des logements et des conditions d’habitation.

Organismes communautaires

Soutien financier pour les organismes communautaires.

Orientations gouvernementales en action communautaire et bénévole
Ce programme permet le versement des sommes qui proviennent du Fonds d'aide à l'action communautaire autonome (FAACA). Il comporte différents volets, dont celui de la Promotion des droits.

Corporations de développement communautaire
Ce programme soutient les corporations de développement communautaire. Ces corporations contribuent au développement social ainsi qu’à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Carrefours jeunesse-emploi
Ce programme s’adresse aux carrefours jeunesse-emploi. Ce sont des organisations qui accompagnent les jeunes dans leur démarche d’insertion sociale et économique.

Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
Le Fonds québécois d’initiatives sociales (FQIS) soutient diverses initiatives concernant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Initiatives sociales et communautaires
Ce programme vise à soutenir des projets de recherche, d’évaluation, de formation et d’inclusion en matière d’action communautaire et d’action bénévole.

Production, commercialisation et distribution de produits

Aide financière pour développer et faire progresser votre entreprise.

Mesures pour les entreprises affectées par les tarifs douaniers américains
Connaître les mesures de soutien mises en place pour aider les entreprises du Québec à faire face aux répercussions des tarifs douaniers américains.

Aide financière en transformation et distribution alimentaires
Pour soutenir la productivité et la compétitivité du secteur de la transformation alimentaire dans une perspective de développement durable.

Commercialisation et exportation

Intégrez les chaînes d’approvisionnement stratégiques, répondez aux appels d’offres publics québécois, développez les marchés extérieurs et faites progresser votre entreprise.

Gaz naturel renouvelable

Obtenez de l’aide dans la réalisation de projets en lien avec la production et l’injection de gaz naturel renouvelable (GNR) dans le réseau de distribution de gaz naturel du Québec.

Positionnement des alcools québécois

Trouvez de l’aide financière pour commercialiser vos produits et les vendre au Québec.

Programme ESSOR

Planifiez ou réalisez un investissement qui favorisera l’expansion de votre entreprise par des gains de productivité ou par l’accès à de nouveaux marchés.

Programme Impulsion PME

Obtenez le capital d’investissement nécessaire à la réalisation d’une première levée de fonds majeure pour votre entreprise innovante et à fort potentiel de développement.

Recherche et innovation

Aide financière visant le développement du milieu scientifique et le soutien à la recherche de solutions innovantes.

Appels de projets en recherche et en innovation
Proposez des projets avant-gardistes qui répondent à divers besoins des milieux de la recherche et de l’innovation.   
Contribution complémentaire pour un projet déposé dans le cadre d’un programme de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI)
Demandez la contribution québécoise au financement des infrastructures de recherche pour un projet déposé dans le cadre de l’un des fonds de la FCI.   
Domaine minier
Réalisez des projets de recherche et de développement innovants visant à améliorer la compétitivité de l’industrie minière du Québec.
Programme Innovation
Réalisez un projet de développement d’une innovation, de l’étape de la planification jusqu’à celle de la précommercialisation.   
Programme NovaScience
Réalisez des projets pour promouvoir la culture scientifique, intégrer la relève scientifique en emploi et développer la culture de l’innovation en entreprise.   
Soutien au financement d’infrastructures de recherche et d’innovation publiques
Réalisez un projet concernant un bâtiment ou l’acquisition d’équipements structurants.
Soutien au financement d’infrastructures en appui à l’innovation privée
Réalisez des projets d'acquisition, de modernisation ou de développement des infrastructures d’un organisme appuyant l'innovation privée.
Soutien au fonctionnement aux organismes de recherche et innovation
Soutien récurrent pour des organismes de recherche et d’innovation présélectionnés par le gouvernement du Québec.   
Soutien aux projets de recherche-innovation
Trouvez de l’aide financière pour réaliser différents types de projets de recherche ou de maturation technologique.   

Sécurité, prévention de la criminalité et sinistres

Aide financière pour la prévention de la criminalité et de l’exploitation sexuelle. Aide de dernier recours lors d’un sinistre. 

Installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés

Pour les propriétaires de résidences pour personnes aînées dans l’exécution des travaux d’installation de systèmes de gicleurs pour se conformer à la réglementation.

Transport

Aide financière relative au transport routier, maritime, aérien, ferroviaire ou hors route.

Infrastructures de transport ferroviaire et intégration modale 
Aide financière pour le maintien et l’amélioration de l’état des infrastructures, la sécurité et l’augmentation des activités de transport ferroviaire.

Perfectionnement des marins
Soutien pour la formation et le perfectionnement des officiers de navigation, des officiers mécaniciens et des officiers supérieurs.

Clubs de motoneigistes
Aide financière pour la FCQM et ses clubs affiliés pour l’amélioration de la sécurité et l’entretien des sentiers des motoneigistes.

Protection de la faune et des habitats fauniques
Obtenir une aide financière pour diminuer les répercussions des véhicules hors route sur le voisinage, la faune et les habitats fauniques.

Véhicules tout-terrain
Soutien à la FQCQ, aux clubs quads, aux associations ainsi qu’à la FQMHR et ses membres affiliés pour assurer la sécurité dans les sentiers.

Documents d’admissibilité aux crédits d’impôt et aux mesures fiscales

Demander les certificats, les attestations ou les reconnaissances nécessaires à l'obtention de crédits d’impôt ou d’autres mesures fiscales.

Attestation pour la commercialisation d’une propriété intellectuelle 

Cette attestation destinée à une nouvelle société permet de bénéficier du congé temporaire d’impôt pour la commercialisation d’une propriété intellectuelle.

Attestation pour la Ristourne à impôt différé 

Cette attestation permet de certifier qu’une coopérative est admissible à la Ristourne à impôt différé et d’en faire bénéficier ses membres.

Attestations pour le crédit d’impôt pour le design 

Demander une attestation d’activité de design, de consultant ou de qualification à titre de designer ou de patroniste pour obtenir le crédit d’impôt pour le design.

Certificat d’admissibilité au Régime d’investissement coopératif 

Ce certificat permet d’émettre des parts privilégiées admissibles au Régime d’investissement coopératif.

Certificat de chercheur étranger 

Demander un certificat en lien avec le congé fiscal pour chercheur étranger.

Certificat d’experts étrangers 

Demander un certificat en lien avec le congé fiscal pour expert étranger.

Certificat de navire 

Ce certificat permet de bénéficier du crédit d’impôt pour construction ou transformation d’un navire.

Reconnaissance à titre de centre de recherche public admissible 

Demander la reconnaissance en tant que centre de recherche public admissible au crédit d’impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public.

Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible 

Demander la reconnaissance en tant que consortium de recherche admissible au crédit d’impôt pour la recherche effectuée par un consortium de recherche.

Gouvernement fédéral

Il est à noter que des subventions et du financement sont offerts par le gouvernement du Canada.

Subventions et financement du gouvernement du Canada pour les entreprises

Dernière mise à jour : 23 avril 2024

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