Demander un certificat de chercheur étranger

Fin de la mesure

Le budget 2025-2026 du gouvernement du Québec prévoit l’abolition des congés fiscaux pour chercheurs étrangers.

Notes importantes :

Les demandes ayant été déposées au plus tard le 25 mars 2025 seront analysées et des certificats pourront être émis selon les règles habituelles.
Les candidats ayant déjà un certificat, ou qui en obtiendront un à la suite de l'analyse de leur demande, peuvent bénéficier du congé fiscal de cinq ans débutant à la date d’entrée en fonction.
Aucune demande déposée à partir du 26 mars 2025 ne sera traitée.

Dans cette page :

Présentation et objectifs

Le congé fiscal pour chercheur étranger permet :

de faciliter le recrutement de chercheurs étrangers pour effectuer de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE);
de rendre plus compétitif et attractif le revenu net des chercheurs étrangers.

Certificat pour expert étranger

Il est également possible de demander un certificat pour expert étranger.

Admissibilité

Clientèles admissibles

Le certificat pour chercheur étranger peut être demandé par une entreprise pour un chercheur étranger (candidat) engagé dans le cadre d’un projet de recherche et de développement, ainsi que d’innovation.

L’entreprise doit :

être située au Québec;
effectuer de la RS-DE;
avoir signé un contrat d’emploi avec un chercheur étranger.

Chercheurs étrangers admissibles

Pour être admissible, le chercheur étranger visé par la demande de certificat doit :

être spécialisé dans le domaine des sciences pures ou appliquées, ou dans un domaine connexe;
détenir un diplôme universitaire de deuxième cycle reconnu au Québec dans le domaine des sciences pures et appliquées ou dans un domaine connexe, ou avoir des connaissances équivalentes;
posséder les compétences requises pour réaliser des activités de recherche scientifique et de développement expérimental.

Modalités

Le certificat de chercheur étranger est délivré une seule fois pour la totalité de la période admissible.

Le chercheur étranger détenant un certificat peut alors demander une déduction dans sa déclaration de revenus provinciale, pour une période maximale de cinq ans.

Pour plus de détails, prenez connaissance du Guide de renseignements généraux (PDF 739 Ko).