- Accueil
- Entreprises
- Liste partielle des aides financières pour les entreprises et les organismes
- Documents d'admissibilité aux crédits d'impôt et mesures fiscales
Documents d’admissibilité aux crédits d’impôt et aux mesures fiscales pour les entreprises et les organismes
Demander les certificats, les attestations ou les reconnaissances nécessaires à l'obtention de crédits d’impôt ou d’autres mesures fiscales.
Attestation pour la commercialisation d’une propriété intellectuelle
Cette attestation destinée à une nouvelle société permet de bénéficier du congé temporaire d’impôt pour la commercialisation d’une propriété intellectuelle.
Attestation pour la Ristourne à impôt différé
Cette attestation permet de certifier qu’une coopérative est admissible à la Ristourne à impôt différé et d’en faire bénéficier ses membres.
Attestations pour le crédit d’impôt pour le design
Demander une attestation d’activité de design, de consultant ou de qualification à titre de designer ou de patroniste pour obtenir le crédit d’impôt pour le design.
Certificat d’admissibilité au Régime d’investissement coopératif
Ce certificat permet d’émettre des parts privilégiées admissibles au Régime d’investissement coopératif.
Certificat de chercheur étranger
Demander un certificat en lien avec le congé fiscal pour chercheur étranger.
Certificat d’experts étrangers
Demander un certificat en lien avec le congé fiscal pour expert étranger.
Certificat de navire
Ce certificat permet de bénéficier du crédit d’impôt pour construction ou transformation d’un navire.
Dernière mise à jour : 6 février 2026