Demander une reconnaissance à titre de centre de recherche public admissible

L’objectif de cette mesure est de favoriser l’accompagnement des entreprises poursuivant des projets de recherche scientifique et de développement expérimental (RS-DE) et d’innovation.

La reconnaissance à titre de centre de recherche public admissible est nécessaire afin de demander le crédit d’impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche.

Un centre de recherche doit démontrer sa capacité, sur le plan des ressources humaines, matérielles et financières, à réaliser des travaux de RS-DE pour le compte d’entreprises.

Pour être admissible, le centre doit :

• détenir une expertise dans un domaine particulier;
• avoir des employés qui ont les qualifications nécessaires pour réaliser des travaux de recherche scientifique et de développement expérimental qui pourraient lui être confiés en sous-traitance;
• disposer des locaux et des équipements lui permettant de réaliser ces travaux;
• bénéficier de fonds publics relativement à la réalisation de ces travaux;
• rendre accessibles au public, de façon générale, les résultats de ces travaux.

Un organisme désirant être reconnu comme un centre de recherche public admissible doit transmettre sa demande ainsi que les documents suivants :

• Un plan stratégique contenant :
  • le plan de développement des affaires,
  • un bref historique de son évolution,
  • sa mission et ses objectifs à court et à long terme;
• Une liste des employés en recherche avec leurs curriculum vitæ;
• Une liste des locaux et équipements utilisés dans le cadre des travaux de RS-DE;
• Les états financiers des deux dernières années;
• Les publications scientifiques disponibles publiquement.

Gratuit

Le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, et Revenu Québec ont conclu une entente intitulée « Entente portant sur l’échange de renseignements nécessaires à l’administration de mesures fiscales ou à l’application d’une loi fiscale ».
Celle-ci :

• permet aux organismes d’échanger des renseignements essentiels à l’exercice de leurs mandats respectifs, et ce, sans qu’il soit nécessaire de demander le consentement de la personne en cause;
• garantit que la communication de renseignements à Revenu Québec se fait exclusivement dans le cadre de cette entente.

La Commission d’accès à l’information du Québec a approuvé l’entente en question après avoir analysé la nature des renseignements et les fins pour lesquelles ces derniers seraient communiqués, ainsi que les moyens mis en œuvre pour assurer leur confidentialité et les mesures de sécurité prévues à cet effet.

Tout centre de recherche public admissible reconnu à ce titre doit :

• nous faire parvenir annuellement une déclaration qui certifie qu’il continue de respecter tous les critères d’admissibilité auxquels il a satisfait;
• nous aviser dès que se produit un changement en matière de ressources humaines, matérielles ou financières pouvant compromettre sa capacité à réaliser des travaux de R-D pour le compte d’entreprises.

La déclaration annuelle couvre une année civile et doit être transmise par écrit au plus tard le dernier jour de février suivant l’année civile visée.

Le défaut de se conformer à l’une ou l’autre de ces conditions pourrait entraîner la révocation de la reconnaissance du centre de recherche public admissible.

Centres de recherche gouvernementaux

• Agriculture et Agroalimentaire Canada – Centres de recherche suivants :
  • Centre de recherche et de développement de Saint-Jean-sur-Richelieu
  • Centre de recherche et de développement de Sherbrooke
  • Centre de recherche et de développement de Saint-Hyacinthe
  • Centre de recherche et de développement de Québec
• Centre de recherche d’Hydro-Québec (CRHQ)
• Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ) – Investissement Québec
• Centre de recherches de Valcartier – Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC)
• Centre de santé et de services sociaux de Chicoutimi
• Conseil national de recherches du Canada – Installations de recherche situées au Québec du portefeuille :
  • Automobile et transport de surface
  • Centre de recherche en développement des cultures et des ressources aquatiques
  • Centre de recherche sur les dispositifs médicaux
  • Centre de recherche sur les innovations dans les énergies propres
  • Thérapeutiques en santé humaine
  • Centre de technologies de fabrication en aérospatiale
• Institut Maurice-Lamontagne – Pêches et Océans Canada
• Institut national de santé publique du Québec
• Laboratoire de Longueuil – Agence canadienne d’inspection des aliments

Centres collégiaux de transfert de technologie

Consultez la liste des centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) reconnus.

Organismes de RS-DE

• C2Mi
• Centre de développement bioalimentaire du Québec (CDBQ)
• Centre de développement du porc du Québec (CDPQ)
• Centre de recherche agroalimentaire de Mirabel (CRAM)
• Centre de recherche de l’Hôpital Shriners pour enfants – Canada
• Centre de recherche en sciences animales de Deschambault (CRSAD)
• Centre de recherche informatique de Montréal (CRIM)
• Centre de recherche sur les biotechnologies marines (CRBM)
• Centre de recherche sur les milieux insulaires et maritimes (CERMIM)
• Centre de recherche sur le vieillissement – Centre de santé et de services sociaux de l’Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke
• Centre de valorisation des plantes du Carrefour industriel et expérimental de Lanaudière (CIEL)
• Centre d’expertise en production ovine du Québec (CEPOQ)
• Centre d’expérimentation et de transfert technologique en acériculture du Bas-Saint-Laurent (CETTA)
• Centre interdisciplinaire de développement en cartographie des océans (CIDCO)
• Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO)
• COlab – Innovation sociale et culture numérique
• Consortium de recherche sur la pomme de terre du Québec (CRPTQ)
• Institut de recherche en biologie végétale (IRBV)
• Institut de recherche et de développement en agroenvironnement (IRDA)
• Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST)
• Institut de recherches cliniques de Montréal (IRCM)
• Institut québécois du développement de l'horticulture ornementale (IQDHO)
• Institut national d’optique
• Mila – Institut québécois d’intelligence artificielle
• Réseau d’informations scientifiques du Québec (RISQ)
• SAVIE (Société pour l’apprentissage à vie)
• Société des arts technologiques (SAT)