Mesures de soutien aux entreprises québécoises touchées par l’imposition de tarifs douaniers américains
Cette page présente les différentes mesures de soutien mises en place pour aider les entreprises du Québec à faire face aux répercussions des tarifs douaniers américains.
Ces mesures sont conçues pour vous accompagner dans l’adaptation de votre entreprise, renforcer votre compétitivité et diversifier vos marchés.
Dans cette page :
Mesures financières pour favoriser le maintien des activités
Soutenir les besoins de liquidité de votre entreprise
Le programme Fonds offensif pour le renforcement des capacités économiques (FORCE) a pour objectif de soutenir temporairement le besoin de liquidité des entreprises ciblées par des tarifs de 25 % et plus pour qu’elles soient en mesure d’ajuster leur modèle d’affaires ou leur chaîne d’approvisionnement. Il s’adresse aux entreprises du secteur manufacturier ou d’un secteur primaire, dont le chiffre d’affaires est d’au moins 2 millions de dollars.
Le Programme d’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) – Tarifs douaniers s’adresse aux entreprises touchées par l’imposition de tarifs douaniers américains. Il permet de soutenir les besoins de liquidités des entreprises ayant un chiffre d’affaires entre 200 000 $ et 2 millions de dollars pour qu’elles soient en mesure de poursuivre leurs activités et de s’adapter à leur nouvel environnement d’affaires.
Obtenir un moratoire de remboursement des Fonds locaux d’investissement (FLI)
Votre entreprise pourrait bénéficier d’un report de six mois pour le remboursement (capital et intérêts inclus) du financement octroyé dans le cadre des Fonds locaux d’investissement (FLI).
Communiquez avec la MRC, le bureau de la municipalité ou l’organisme responsable de la gestion du FLI de votre territoire.
Programmes de report et mesures d’allègement ou de remboursement des droits de douane canadiens du gouvernement du Canada
Demander une remise des droits de douane pour des biens provenant des États-Unis
Le gouvernement du Canada a développé un processus de remise dans le contexte des contre-tarifs canadiens sur certains produits importés des États-Unis. Celui-ci permet l’allègement du paiement de contre-tarifs canadiens ou leur remboursement, dans certaines circonstances.
Reporter des droits sur des produits importés des États-Unis
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) administre trois programmes de report des droits applicables dans le contexte des contre-tarifs du Canada sur certains produits importés des États-Unis.
Le Programme d’exonération des droits permet d’être exonéré des droits de douane canadiens à l’égard de marchandises importées au Canada qui sont par la suite modifiées, transformées ou non, puis exportées.
Le Programme de drawback permet le remboursement, total ou partiel, des droits de douane déjà payés à l’égard de marchandises importées au Canada en vue d’être exportées, dans la même condition ou après modifications ou transformation.
Le Programme d’entrepôts de stockage des douanes permet de reporter le paiement des droits de douane sur des produits importés au Canada jusqu’au moment de leur écoulement sur le marché canadien. Si les produits importés sont exportés directement de l’entrepôt de stockage des douanes, aucun droit de douane n’est à payer.
Mesures pour la diversification des activités et des marchés
Diversifier ses marchés d’exportation
La solution de financement et d’accompagnement Panorama d’Investissement Québec a pour objectif de soutenir vos besoins en fonds de roulement pour réaliser des projets visant à augmenter ou à diversifier vos ventes au Canada et à l’international (hors États-Unis).
Renforcer sa capacité de commercialisation et d’exportation
Le Programme de soutien à la commercialisation et à l’exportation (PSCE) appuie les entreprises québécoises dans leurs projets visant à maintenir et à augmenter leurs activités au Québec ainsi qu’à l’étranger en soutenant la vente de leurs produits et services sur le marché.
Diversifier et renforcer les activités de son entreprise
Le programme Développement économique pour l’aide à la redynamisation des territoires (DÉPART) vise à vous permettre de diversifier et de renforcer les activités de votre entreprise. Ce programme est rendu disponible pour les entreprises situées sur le territoire de 25 MRC ciblées.
Diversifier la production et les marchés des scieries de bois d’œuvre résineux
Le programme de Financement pour l’optimisation et la résilience des entreprises de transformation de bois d’œuvre résineux (FORET) vise à rendre les scieries de bois d’œuvre résineux plus résilientes en les aidant à réaliser des investissements stratégiques dans le but de diversifier leur production et leurs marchés, et de commercialiser de nouveaux produits.
Mesures pour le développement et la croissance des entreprises
Renforcer la productivité des entreprises manufacturières
Le programme ESSOR a pour objectif de soutenir l’innovation et la productivité au sein de votre entreprise pour vous permettre de vous distinguer auprès des grands donneurs d’ordres, de diversifier vos marchés et d’assurer votre croissance.
Accélérer le virage vers l’innovation et la productivité
L’initiative grand V d’Investissement Québec, bien qu’elle ne soit pas une mesure récente liée aux tarifs douaniers, vise à stimuler vos investissements et à accélérer votre virage vers l’innovation et la productivité durable afin de propulser la croissance de votre entreprise.
Initiative de formation sur mesure pour soutenir la diversification des marchés
L’objectif de cette initiative est d’accompagner les entreprises québécoises touchées par l’instauration de nouveaux tarifs douaniers américains en leur permettant de développer et de renforcer les compétences de leur main-d’œuvre ainsi que de mettre en place des stratégies de diversification visant d’autres marchés au Canada ou à l’international ou des marchés autres que celui des États-Unis.
Pour plus de détails sur l’Initiative de formation sur mesure pour soutenir la diversification des marchés, communiquez avec un conseiller aux entreprises de votre bureau de Services Québec.