Mesures de soutien aux entreprises québécoises touchées par l’imposition de tarifs douaniers américains
Cette page présente les différentes mesures de soutien mises en place pour aider les entreprises du Québec à faire face aux répercussions des tarifs douaniers américains.
Ces mesures sont conçues pour vous accompagner dans l’adaptation de votre entreprise, renforcer votre compétitivité et diversifier vos marchés.
Dans cette page :
Mesures financières pour favoriser le maintien des activités
Soutenir les exportateurs en manque de liquidités
Le programme FRONTIERE a pour objectif de favoriser le maintien de vos activités et de vos liquidités à court terme afin de vous permettre d’ajuster votre modèle d’affaires ou votre chaîne d’approvisionnement.
Obtenir un moratoire de remboursement des Fonds locaux d’investissement (FLI)
Votre entreprise pourrait bénéficier d’un report de six mois pour le remboursement (capital et intérêts inclus) du financement octroyé dans le cadre des Fonds locaux d’investissement (FLI).
Communiquez avec la MRC, le bureau de la municipalité ou l’organisme responsable de la gestion du FLI de votre territoire.
Programmes de report et mesures d’allègement ou de remboursement des droits de douane canadiens du gouvernement du Canada
Demander une remise des droits de douane pour des biens provenant des États-Unis
Le gouvernement du Canada a développé un processus de remise dans le contexte des contre-tarifs canadiens sur certains produits importés des États-Unis. Celui-ci permet l’allègement du paiement de contre-tarifs canadiens ou leur remboursement, dans certaines circonstances.
Reporter des droits sur des produits importés des États-Unis
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) administre trois programmes de report des droits applicables dans le contexte des contre-tarifs du Canada sur certains produits importés des États-Unis.
Le Programme d’exonération des droits permet d’être exonérédes droits de douane canadiens à l’égard de marchandises importées au Canada qui sont par la suite modifiées, transformées ou non, puis exportées.
Le Programme de drawback permet le remboursement, total ou partiel, des droits de douane déjà payés à l’égard de marchandises importées au Canada en vue d’être exportées, dans la même condition ou après modifications ou transformation.
Le Programme d’entrepôts de stockage des douanes permet de reporter le paiement des droits de douane sur des produits importés au Canada jusqu’au moment de leur écoulement sur le marché canadien. Si les produits importés sont exportés directement de l’entrepôt de stockage des douanes, aucun droit de douane n’est à payer.
Mesures pour la diversification des activités et des marchés
Diversifier ses marchés d’exportation
La solution de financement et d’accompagnement Panorama d’Investissement Québec a pour objectif de soutenir vos besoins en fonds de roulement pour réaliser des projets visant à augmenter ou à diversifier vos ventes au Canada et à l’international (hors États-Unis).
Diversifier et renforcer les activités de son entreprise
Le programme Développement économique pour l'aide à la redynamisation des territoires (DÉPART) vise à vous permettre de diversifier et de renforcer les activités de votre entreprise. Ce programme est rendu disponible pour les entreprises situées sur le territoire de 25 MRC ciblées.
Mesures pour le développement et la croissance des entreprises
Renforcer la productivité des entreprises manufacturières
Le programme ESSOR a pour objectif de soutenir l’innovation et la productivité au sein de votre entreprise pour vous permettre de vous distinguer auprès des grands donneurs d’ordres, de diversifier vos marchés et d’assurer votre croissance.
Accélérer le virage vers l'innovation et la productivité
L'initiative grand V d'Investissement Québec, bien qu'elle ne soit pas une mesure récente liée aux tarifs douaniers, vise à stimuler vos investissements et à accélérer votre virage vers l'innovation et la productivité durable afin de propulser la croissance de votre entreprise.
L’appel de projets Formation pour la résilience et la compétitivité en emploi vise à permettre aux entreprises touchées par les tarifs ou la menace des tarifs de développer les compétences de leur main-d’œuvre.
Initiative de formation sur mesure pour soutenir la diversification des marchés
L’objectif de cette initiative est d’accompagner les entreprises québécoises touchées par l’instauration de nouveaux tarifs douaniers américains en leur permettant de développer et de renforcer les compétences de leur main-d’œuvre ainsi que de mettre en place des stratégies de diversification visant d’autres marchés au Canada ou à l’international ou des marchés autres que celui des États-Unis.
Pour plus de détails sur l’Initiative de formation sur mesure pour soutenir la diversification des marchés, communiquez avec un conseiller aux entreprises de votre bureau de Services Québec.