Appel de projets en innovation sociale

Avis d'avertissement

Appel terminé

Veuillez noter que cet appel de projets a pris fin le 6 octobre 2023.

Cet appel de projets vise à élaborer et à expérimenter des solutions innovatrices qui répondent à des problématiques ou à des enjeux sociétaux ainsi qu’à promouvoir l’appropriation des connaissances et des savoir-faire par une organisation ou une communauté. Il appuie les partenariats entre les milieux preneurs, les établissements du réseau d’enseignement supérieur (collèges et universités) et autres organismes publics ou privés.

Objectifs

  • Prévenir les inégalités sociales et économiques à risque d’engendrer la pauvreté et l’exclusion sociale.
  • Réduire les vulnérabilités et les inégalités sociales de santé.
  • Soutenir les innovations sociales liées à la sécurité alimentaire et à l’approvisionnement stratégique.
  • Résoudre les défis socioéconomiques et soutenir le développement régional responsable.

Admissibilité

Clientèles admissibles

  • Les établissements du réseau québécois de l’enseignement supérieur, dont les centres collégiaux de transfert de technologie Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.;
  • Les organismes d’intermédiation en innovation sociale suivants :
    • le Centre de transfert pour la réussite éducative du Québec,
    • l’organisme de liaison et de transfert Territoires innovants en économie sociale et solidaire.

Projets admissibles

Tous les projets doivent répondre aux exigences suivantes :

  • Développer et tester une innovation sociale qui vise à améliorer l’efficacité, l’efficience ou la qualité des actions entreprises afin de solutionner une problématique sociale.
  • Répondre à des besoins clairement définis par un milieu utilisateur, produire des résultats transférables et accessibles et engendrer des bénéfices réels et mesurables pour le milieu affecté par la problématique.
  • Entreprendre une démarche méthodologique rigoureuse qui vise à permettre, de manière parallèle, l’acquisition de connaissances et la réalisation d’actions concrètes et transformatrices sur le terrain.
  • Comporter un processus de cocréation et d’expérimentation avec un milieu utilisateur.
  • Démontrer une pertinence quant à la qualité du plan de transfert de la solution.
  • Engager le milieu preneur à implanter la solution et à mettre en place les conditions nécessaires à sa reproductibilité si les résultats sont concluants.
  • Livrer une solution pratique testée sur le terrain et de portée transformatrice et systémique. La démarche proposée devra envisager des mécanismes de pérennisation et de mise à l’échelle de la solution.
  • Prévoir des livrables clairs et tangibles, identifier des indicateurs de succès mesurables et prévoir une évaluation de la pertinence de l’innovation développée.

L’appel de projets n’a pas pour objectif de soutenir la recherche fondamentale. Bien que des activités associées à la phase d’émergence de solutions peuvent être comprises dans un projet déposé, le présent appel vise principalement les phases d’expérimentation et de validation des innovations sociales dans une perspective de reproductibilité ou de mise à l’échelle.

Démarche

Note

Instructions pour l'ouverture du formulaire

Veuillez enregistrer le formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir avec Adobe Reader (version 10 ou plus). Ne pas remplir le formulaire dans un navigateur Web. Ne pas modifier le document PDF.

Prenez connaissance du Guide de présentation des demandes (PDF 561 Ko).

Remplissez le formulaire de demande d’aide financière (PDF 1.28 Mo), qui doit être signé par la personne autorisée.

Préparez les documents suivants :

  • la description du projet (maximum huit pages);
  • le diagramme de Gantt (maximum une page);
  • le montage financier (XLSX 52 Ko) dûment rempli;
  • la justification du budget du projet (maximum deux pages);
  • les lettres d’appui du milieu preneur (maximum deux pages par lettre);
  • le curriculum vitæ abrégé (maximum deux pages);
  • la description de la technologie et de son développement, le cas échéant (maximum une page).

Vérifiez que tous les documents sont conformes aux exigences de l’appel de projets.

Toute demande sera jugée inadmissible si un ou plusieurs documents sont manquants ou incomplets au moment du dépôt.

Transmettez, dans un seul envoi, une version électronique des documents obligatoires, dûment remplis et signés.

Transmettre une demande

Aide accordée

La contribution financière ne peut excéder 300 000 $ par projet, pour une période maximale de 36 mois.

La subvention est versée exclusivement à l’organisme admissible et est conditionnelle au respect du financement assuré par les partenaires et au bon déroulement du projet, conformément à l’entente de financement et au budget annuel établi.

Elle ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles.

Le cumul des contributions publiques ne peut excéder 100 % des dépenses admissibles. De plus, la subvention ne peut être combinée à une autre aide financière du ministère de l’Économie et l’Innovation et de l’Énergie, y compris du Fonds du développement économique. 

Nous souhaitons que les milieux preneurs encourent une portion significative des coûts des projets afin notamment de tester et de valider les solutions pratiques sur le terrain.  

Toute demande non conforme aux modalités de financement sera refusée.

Processus de sélection

Les demandes seront évaluées selon :

  • la pertinence du projet (critère éliminatoire);
  • la planification, la structure et les ressources;
  • les retombées économiques et les résultats attendus;
  • la nature, le rôle et la qualité du partenariat.

Dernière mise à jour : 18 décembre 2023

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