Appel de projets d’innovation des consortiums en intelligence artificielle : recherche industrielle collaborative

Cet appel de projets s’adresse à des regroupements d’entreprises qui souhaitent réaliser un projet d’innovation ainsi que de recherche et de développement en intelligence artificielle (IA) en collaboration avec un centre de recherche public.

• Améliorer la compétitivité des entreprises par l’adoption de l’IA, particulièrement dans les secteurs où elle est encore peu utilisée tels les secteurs primaires et secondaires de l’économie.
• Encourager les collaborations entre les entreprises de toute taille, y compris les jeunes pousses (startups), ainsi qu’avec les milieux de la recherche et de l’innovation pour accélérer l’intégration de technologies d’intelligence artificielle dans les milieux d’affaires et la société.
• Appuyer les projets structurants visant l’adoption massive de l’IA dans l’économie.
• Soutenir la réalisation de projets débouchant sur des retombées économiques importantes et immédiates.
• Assurer le développement et la consolidation d’efforts d’innovation dans le domaine de l’IA.
• Contribuer au positionnement du Québec comme chef de file en matière de développement de l’IA.

Clientèles admissibles

Sont admissibles les consortiums d’entreprises et de coopératives québécoises composées d’au moins une PME ou une entreprise à fort potentiel de croissance.

Les PME du consortium doivent :

• être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur;
• être inscrites au Registraire des entreprises du Québec;
• avoir leur siège social au Québec et leur personnel ou des sous‑traitants qui travaillent principalement au Québec;
• compter au Québec 250 employées et employés ou moins;
• détenir un actif inférieur à 50 millions de dollars.

Toutes les entreprises du consortium doivent respecter les conditions suivantes :

• Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure de la part du Ministère ou d’Investissement Québec depuis au moins deux ans.
• Ne pas être une société d’État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale ou une entreprise qui appartient majoritairement à une société d’État.
• Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité.
• Ne pas avoir de comportements d’ordre éthique ou offrir des produits ou des services susceptibles de ternir, même par association, l’image d’intégrité et de probité du gouvernement du Québec.
• Ne pas être une société de portefeuille (holding).

La gestion du consortium est confiée à un regroupement sectoriel de recherche industrielle (RSRI) , qui coordonne la planification, le suivi et le contrôle des activités et des coûts du projet pour en rendre compte au gouvernement.

Une ou plusieurs entreprises ou organismes hors Québec peuvent être inclus dans le regroupement, à condition que ce dernier comprenne au moins une entreprise québécoise admissible, en plus de générer des résultats et des retombées économiques et technologiques substantiels pour le Québec.

Projets admissibles

Sont admissibles les projets collaboratifs d’innovation de produits ou de procédés mobilisant l’IA, de l’étape de la planification jusqu’à celle de la précommercialisation (démonstration en milieu réel).

Le produit ou le procédé peut être développé par une entreprise à des fins d’amélioration organisationnelle ou de vente.

Le projet d’innovation doit répondre à tous les critères suivants :

• Il porte sur le développement d’un nouveau produit ou procédé ou encore sur l’amélioration significative d’un produit ou d’un procédé existant.
• Il comporte le niveau d’innovation nécessaire, c’est‑à‑dire qu’il présente un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché dans son secteur d’activité, et ce, sur le plan national ou international.
• Il comporte un risque ou une incertitude technologique et/ou d’affaires pour l’entreprise.
• Il implique des efforts en matière de recherche et de développement.
• Il montre un potentiel commercial lorsque le produit ou le procédé est destiné à la vente.
• Il prévoit l’embauche d’au moins une ou un stagiaire par année pour chaque entreprise partenaire admissible.
• Un minimum de 20 % des dépenses admissibles relatives au projet est issu d’une offre de service d’un centre de recherche public et/ou de l’embauche d’une ou d’un stagiaire lié à un tel centre.

Prenez connaissance du guide relatif à l’appel de projets (PDF 506 Ko).

Communiquez avec le regroupement sectoriel de recherche industrielle de votre secteur de recherche pour obtenir le formulaire de demande d’aide financière.

Transmettez, dans un seul envoi, une version électronique des documents obligatoires, dûment remplis et signés, au RSRI de votre secteur.

Vérifiez si tous les documents sont conformes aux exigences de l’appel de projets.

Les RSRI doivent déposer les propositions de projets d’ici le 15 octobre 2023 à 16 h.

L’aide financière ne peut excéder 50 % des dépenses admissibles.

Le cumul de l’aide publique peut atteindre 75 % des dépenses admissibles liées au projet.

L’aide financière peut atteindre 350 000 $ par entreprise partenaire, jusqu’à concurrence de 1 500 000 $ par projet, pour une période maximale de deux ans.