Soutien aux projets collaboratifs pour le développement de produits innovants dans l’industrie des véhicules électriques

Ce volet de l’appel de projets (volet 1) s’adresse aux entreprises québécoises œuvrant dans les domaines du transport terrestre ou maritime désirant réaliser un projet de recherche et développement en lien avec un produit sur les véhicules électriques ou de leurs composantes, y compris les batteries.

Nous souhaitons inciter les acteurs économiques à mettre en commun leurs talents afin de mener à bien des projets d’innovation qui auront des retombées sur tout un écosystème.

Plus précisément, le volet 1 de cet appel de projets vise :

• à appuyer les entreprises québécoises, notamment les PME, dans la conception, la démonstration ou la mise en vitrine de leurs produits ou solutions technologiques directement en lien avec un produit, en partenariat ou en collaboration avec d’autres entreprises et centres de recherche publics;
• à améliorer les perspectives de croissance des entreprises dans les domaines de la fabrication de matériel de transport maritime et terrestre avec des produits ou des solutions technologiques directement en lien avec un produit manifestement innovant;
• à favoriser la fertilisation croisée sectorielle entre les industries du transport terrestre, du transport maritime et de l’aérospatiale, afin d’exploiter plus efficacement l’expérience acquise dans le développement de technologies applicables à l’un ou l’autre de ces secteurs.

Sont admissibles les entreprises privées à but lucratif ayant un établissement en activité au Québec destiné à la production de biens et de services, et qui participent à la réalisation du projet.

Projets admissibles

Pour être admissible, un projet doit :

• favoriser le développement de produits ou de solutions technologiques directement en lien avec un produit sur les véhicules électriques ou de leurs composantes, y compris les batteries, dans les secteurs du transport terrestre ou maritime;
• inclure soit un minimum de deux entreprises privées, soit une entreprise privée avec au moins un centre de recherche public du Québec;
• être d’une durée minimale d’un an et se terminer au plus tard le 31 décembre 2025;
• avoir des dépenses admissibles totalisant 100 000 $ ou plus.

Prendre connaissance du Guide de présentation des demandes (PDF 862 Ko).

Demandez une copie de la convention type d’aide financière associée au volet concerné au pi.transports.demain@economie.gouv.qc.ca et prenez-en connaissance.

Remplissez le formulaire de demande d’aide financière (PDF 1.72 Mo) et préparez les documents annexes conformément au guide.

Les projets seront analysés par un comité formé d’au moins trois membres, dont au moins un expert sectoriel du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et un conseiller spécialisé en développement économique d’Investissement Québec.

Le nombre de projets acceptés et la valeur de la contribution accordée pour leur réalisation peuvent être limités afin de respecter l’enveloppe budgétaire prévue pour l’appel de projets.

L’aide financière prend la forme d’une contribution financière non remboursable pouvant aller jusqu’à un taux maximum de 50 % des dépenses admissibles du projet.

Pour ce volet, l’aide maximale est de 2 M$ par projet, et le taux maximal de cumul de l’aide gouvernementale est de 75 % des dépenses admissibles du projet.

Une fois le projet sélectionné, le demandeur devra :

• signer une convention avec Investissement Québec (IQ);
• assurer la reddition de comptes auprès d’IQ;
• rendre compte à IQ des retombées du projet sur une période de deux années après sa fin;
• commencer le projet au plus tard trois mois après l’autorisation de le financer.