Soutien aux entreprises technologiques innovantes

Ce volet du programme d’aide à l’entrepreneuriat vise à soutenir la réalisation de projets liés au développement des jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance (startups).

Objectifs

Cette mesure vise :

  • à favoriser le démarrage et l’essor d’entreprises technologiques innovantes;
  • à contribuer au développement de nouvelles technologies et à leur mise en marché;
  • à soutenir la création d’emplois pour des travailleurs hautement qualifiés.

Admissibilité

Clientèles admissibles

Sont admissibles les entreprises à but lucratif et les entreprises de l’économie sociale :

  • innovantes et à fort potentiel de croissance (startups) ayant moins de cinq ans d’existence;
  • détenues à moins de 50 % par d’autres entreprises ou organismes;
  • n’ayant pas été créée lors d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension d’activités préexistantes ou d’une reprise de telles activités;
  • possédant les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle de leur produit ou de leur procédé;
  • allouant une partie importante de leurs ressources (50 % ou plus) au développement de l’entreprise ainsi qu'à la conception, au développement ou à la mise en marché de leur produit ou de leur procédé.

Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :

  • Ne pas être ou ne pas utiliser les services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
  • Avoir respecté toutes ses obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure de la part du gouvernement du Québec ou d’Investissement Québec depuis au moins 2 ans.
  • Ne pas être une société d’État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale ou des entreprises qui appartiennent majoritairement à une société d’État.
  • Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité.
  • Ne pas commettre de manquements d’ordre éthique ou offrir des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association.

Projets admissibles

Bons d’incubation et d’accélération

Les services spécialisés, offerts aux jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance (startups), par un incubateur, un accélérateur d’entreprises ou tout autre organisme de soutien aux entreprises en démarrage.

Projets d’innovation

Les projets de soutien aux jeunes entreprises technologiques innovantes à fort potentiel de croissance (startups) dans leurs efforts de développement de leur entreprise technologique, à partir de l’étape de la conception et du développement de leur produit ou de leur procédé, jusqu’à la mise en marché.

Le promoteur principal de l’entreprise doit travailler à temps plein à son projet (35 heures et plus par semaine).

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont :

  • les salaires, traitements et avantages sociaux;
  • les bourses à des étudiants;
  • le matériel, les produits consommables et les fournitures, y compris les frais d’animalerie et de plateforme;
  • la location d’équipements;
  • les frais de protection de propriété intellectuelle;
  • les honoraires;
  • les frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet, en conformité avec les normes gouvernementales en vigueur énoncées dans le Recueil des politiques de gestion du Québec.

Démarche

Prenez connaissance du Guide de présentation des demandes de l’appel de projets en vigueur.

En respectant la date limite de dépôt, transmettez, dans un seul envoi, une version électronique des documents obligatoires, dûment remplis et signés.

Processus de sélection

Les projets sont évalués par des comités en fonction :

  • de leur caractère novateur;
  • de leur qualité, soit la cohérence entre les activités à réaliser, les ressources disponibles et les objectifs à atteindre;
  • de leur pertinence par rapport aux besoins de l’entreprise;
  • de leurs retombées économiques, sociales ou technologiques potentielles;
  • de leur potentiel de réussite;
  • de la démonstration des pratiques écoresponsables adoptées et mises en œuvre par l’entreprise.

La sélection des projets se fait par appels de projets, en fonction des disponibilités budgétaires, du respect des normes du programme et de son échéance.

Aide accordée

L’aide financière prend la forme d’une subvention non remboursable.

Le taux d’aide maximale est de 75 % des dépenses admissibles pour les bons d’incubation et d’accélération et de 50 % des dépenses admissibles pour les projets des jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance (startups).

Le cumul des aides gouvernementales ne peut être supérieur à 75 % des dépenses admissibles.

Le montant maximal de l’aide ne peut dépasser sur une période de 18 mois : 

  • 60 000 $ par entreprise pour les bons d’incubation et d’accélération;
  • 150 000 $ par entreprise pour les projets des jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance (startups).

Reddition de comptes

L’organisme doit fournir :

  • les pièces justificatives démontrant que les activités ont été réalisées conformément à ce qui était prévu à la convention de subvention, et ce, concernant les montants forfaitaires accordés pour certaines activités;
  • les pièces justificatives relatives aux dépenses admissibles encourues, soit :
    • un rapport d’activités annuel présentant les activités réalisées, selon le gabarit fourni,
    • le rapport d’un vérificateur externe confirmant l’exactitude des mouvements financiers,
    • les annexes précisées dans la convention de subvention, dont un rapport de réclamation des dépenses acquittées pour la réalisation des projets et les sources de financement,
    • tout autre document précisé dans la convention de subvention.

Obtenir de l’aide

Dernière mise à jour : 27 février 2024

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