Fonds locaux d’investissement

Ces fonds visent à stimuler l’entrepreneuriat à l’échelle locale.

Les fonds locaux d’investissement visent à soutenir l’entrepreneuriat local en facilitant l’accès aux capitaux et en accélérant la réalisation des projets :

• de démarrage d’entreprise;
• d’amélioration et de transformation;
• de croissance et d’expansion;
• de relève entrepreneuriale.

Clientèle admissible

Sont admissibles :

• les entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada;
• les entreprises collectives (coopératives et OBNL) ayant une activité marchande.

Afin d’être admissible, toute organisation doit absolument être légalement constituée au Québec pour y faire affaire et y exploiter une entreprise, et ce, peu importe sa loi constitutive (du Québec ou d’ailleurs).

Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :

• Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure de la part du gouvernement du Québec ou de la municipalité régionale de comté (MRC) depuis au moins deux ans.
• Ne pas être une société d’État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale ou une entreprise qui appartient majoritairement à une société d’État.
• Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité.
• Ne pas commettre de manquements d’ordre éthique ou offrir des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association.
• Être admissible à la politique d’investissement de la MRC.

Projets admissibles

Projets de démarrage d’entreprise

Les entreprises doivent être en activité depuis moins de deux ans et en phase de commercialisation.

L’aide financière permet de soutenir le démarrage des activités commerciales et opérationnelles de l’entreprise.

Projets d’amélioration et de transformation d’entreprise

Les entreprises doivent être en activité au Québec depuis au moins un an.

L’aide financière permet de soutenir la concrétisation de projets d’investissement visant :

• l’amélioration de la productivité;
• l’accélération de la transformation numérique;
• l’implantation de pratiques organisationnelles durables.

Projets de croissance et d’expansion d’entreprise

Les entreprises doivent être en activité au Québec depuis au moins deux ans.

L’aide financière permet de favoriser la croissance des entreprises et la concrétisation de projets d’investissement dans le cadre de l’expansion d’entreprises.

Projets de relève entrepreneuriale

Les entrepreneurs ou groupes d’entrepreneurs souhaitant acquérir une participation importante d’au moins 25 % de la valeur d’une entreprise existante ou de 25 % de la juste valeur de ses actifs en vue d’en prendre la relève.

Le simple rachat des actions ou des actifs d’une entreprise ne s’inscrivant pas dans une démarche de transmission et de reprise de la direction de l’entreprise afin d’en assurer la pérennité n’est pas admissible.

Dépenses admissibles

Projets de démarrage d’entreprise, d’amélioration et de transformation d’entreprise ainsi que de croissance et d’expansion d’entreprise

Les dépenses suivantes sont admissibles :

• Les besoins en fonds de roulement additionnel, par rapport aux dépenses courantes déjà présentes, et nécessaires à la réalisation du projet de l’entreprise pour une période maximale de deux ans correspondant à l’année de réalisation du projet et la suivante et déterminés sur la base de dépenses justifiées et raisonnables.
• Les dépenses en capital strictement et directement liées à la concrétisation du projet de l’entreprise, telles que l’acquisition de technologies, de terrain, de bâtiment, d’équipement, de machinerie et de matériel roulant ainsi que la construction, l’agrandissement, la rénovation, l’aménagement du terrain et des locaux.
• Les honoraires relatifs aux activités préalables à la réalisation du projet de l’entreprise, par exemple l’analyse de faisabilité, l’audit externe ou l’étude d’impact.
• Les honoraires strictement et directement liés aux activités visant la concrétisation du projet de l’entreprise, telles que l’implantation de technologies, d’équipement et de machinerie ainsi que l’acquisition, la construction, la rénovation et l’aménagement du terrain et des locaux.

Projets de relève entrepreneuriale

Les dépenses suivantes sont admissibles :

• Les dépenses d’acquisition de titres de propriété de l’entreprise visée (actions avec droit de vote ou parts) et d’actifs de l’entreprise visée.
• Les honoraires strictement et directement liés à la transaction et à l’acquisition de l’entreprise ainsi qu’à la transmission de la direction de l’entreprise.

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

• Les dépenses engendrées avant le dépôt de la demande.
• Le service de la dette, le remboursement des emprunts à venir, une perte en capital ou un remplacement de capital, un paiement ou un montant déboursé à titre de capital.
• Les transactions entre entreprises ou partenaires liés.
• Les dépenses de recherche et développement.
• Les dépenses affectées au fonctionnement normal de l’entreprise.
• Les taxes de vente applicables au Québec.

Communiquez avec la MRC, le bureau de la municipalité ou l’organisme responsable de la gestion du fonds local d’investissement de votre territoire.

Liste des MRC et des organismes de développement économique

Le processus de traitement des demandes d’aide financière des entreprises (admissibilité, analyse et décision) relève des MRC.

L’aide financière prend la forme d’un prêt, d’un prêt participatif, d’une garantie de prêt, d’un cautionnement, d’acquisition d’obligations ou autres titres d’emprunt, d’une participation au capital-actions, au capital social ou autrement, à l’exclusion des investissements sous forme de subventions, de commandites, de dons et d’autres dépenses de même nature.

Le taux d’aide maximal est de 50 % des dépenses admissibles pour les entreprises à but lucratif et de 80 % des dépenses admissibles pour les entreprises d’économie sociale.

Le cumul des aides gouvernementales ne peut être supérieur à 50 % du coût total du projet, à l’exception des projets d’entreprises d’économie sociale, pour lesquels l’aide financière peut atteindre 80 %.

Le montant maximal de l’aide est de 150 000 $ pour une période de douze mois. Une aide d’un montant supérieur peut être accordée à certains projets, à la discrétion du gouvernement du Québec.

Le financement de chaque projet d’investissement doit comporter un apport minimal (mise de fonds) du ou des promoteurs ou de l’entreprise équivalant à 15 % de son coût total.

Les modalités sont en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025.