Appui au développement des secteurs stratégiques et des régions

Le Programme d’appui aux projets de développement économique – Projets structurants d’organismes en appui au développement des secteurs stratégiques et des régions (PAPDE, volet 2) vise à soutenir la réalisation d’activités et de projets qui favorisent le développement économique des secteurs stratégiques, des créneaux et pôles d’excellence, des centres et zones d’innovation ainsi que des régions.

Cette mesure vise :

• à favoriser la réalisation d’études et d’activités permettant de renforcer le développement économique d’un secteur stratégique ou d’une région;
• à renforcer la compétitivité des entreprises par le biais de la sensibilisation et de l’accompagnement en ce qui a trait à la transformation numérique.

Clientèle admissible

Sont admissibles :

• les organismes à but non lucratif;
• les cégeps, les centres collégiaux de transfert de technologie et les établissements universitaires du Québec;
• les centres de recherche du Québec;
• les entreprises;
• les villes, les municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC);
• les organismes dont les activités sont similaires et les OBNL constitués en vertu de la Loi sur les cités et villes.

Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :

• Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure de la part du gouvernement du Québec ou d’Investissement Québec depuis au moins deux ans.
• Ne pas être une société d’État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale ou une entreprise qui appartient majoritairement à une société d’État.
• Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité.
• Ne pas commettre de manquements d’ordre éthique ou offrir des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association.

Projets admissibles

Les projets admissibles prennent une ou plusieurs des formes suivantes :

• la réalisation d’études ou d’analyses :
  • une étude sur le positionnement technologique, commercial ou concurrentiel d’un secteur,
  • une étude ou une analyse portant sur un thème, une problématique, un enjeu ou un besoin commun à plusieurs entreprises d’un même secteur ou de secteurs associés,
  • une étude nécessaire à la planification d’un projet (étude d’avant‑projet) et susceptible d’avoir un effet d’entraînement positif sur le développement d’un secteur;
• la réalisation d’activités de mobilisation ou d’activités visant le développement d’un secteur ou d’une région :
  • l’organisation d’un forum, d’un séminaire, d’une conférence ou d’un colloque et la tenue d’activités de reconnaissance,
  • la mise sur pied et l’animation de réseaux d’échanges, de collaboration et d’accompagnement destinés à accroître la compétitivité d’un secteur, y compris des activités visant à étudier un thème, une problématique, un enjeu ou un besoin commun à plusieurs entreprises d’un même secteur ou de secteurs associés et pouvant mener à un projet d’innovation,
  • l’élaboration de contenu de formation,
  • la production de matériel ou d’outils informationnels et de gestion,
  • la mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement;
• la réalisation d’activités de promotion :
  • la préparation et la mise en œuvre d’une stratégie d’image de marque d’un secteur,
  • la tenue d’activités de promotion au Québec, dont l’organisation d’un salon ou d’un événement de maillage,
  • l’organisation d’une mission permettant l’acquisition de connaissances en matière de recherche et d’innovation pour un groupe d’entreprises d’un même secteur ou la participation à une telle mission,
  • la tenue d’activités promotionnelles internationales, de formation ou de coaching pour un secteur stratégique qui consistent à adapter ou à concevoir des outils promotionnels préalablement au développement de marchés étrangers, afin d’aider les entreprises de ce secteur à améliorer leur positionnement et leurs communications commerciales,
  • l’amorce d’une démarche visant un partenariat à l’étranger.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont :

• les honoraires;
• les frais de communication et de promotion;
• les frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet;
• les frais de location d’espaces ou de locaux autres que les frais de location du siège de l’organisme;
• la portion du salaire réel, versé par l’employeur, correspondant au temps consacré par un employé ou une ressource embauchée pour la réalisation du projet;
• les frais liés au suivi administratif du projet jusqu’à concurrence de 5 % des dépenses admissibles;
• les coûts directs du matériel et de l’équipement, calculés selon la durée du projet;
• les frais de location d’équipement en lien direct avec le projet, calculés selon la durée de celui-ci;
• les frais d’utilisation d’outils informatiques, calculés selon l’utilisation qui est faite dans le cadre du projet;
• le cas échéant, la partie non remboursable des taxes de vente.

Les dépenses admissibles et engagées ne peuvent excéder une période continue de 36 mois.

Remplissez le formulaire de demande d’aide financière (PDF 1.31 Mo) et préparez les documents suivants :

• une description détaillée du projet et le montage financier de celui-ci;
• les états financiers de l’organisme pour les deux dernières années (ou les états financiers prévisionnels pour un organisme en démarrage);
• le dernier rapport annuel d’activités de l’organisme et du créneau, le cas échéant;
• les offres de service et les partenariats, le cas échéant;
• une copie de la déclaration de conformité au Programme d’accès à l’égalité en emploi, le cas échéant;
• une copie du certificat de francisation, le cas échéant;
• tout autre document exigé selon la nature du projet (étude de marché, plan d’action de développement durable, etc.).

Transmettez par courriel le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé ainsi que tous les documents requis en indiquant « Projets structurants d’organismes en appui au développement des secteurs stratégiques et des régions » dans l’objet.

Toute demande d’aide financière déposée par un organisme admissible fera l’objet d’une analyse selon les critères suivants :

• la cohérence entre le projet, l’objectif du volet concerné du programme et les priorités en matière de secteurs stratégiques et de régions ainsi que de développement économique;
• le lien du projet avec les objectifs à atteindre et les actions prévues dans le cadre de la stratégie et du plan d’action du créneau, le cas échéant;
• la qualité du projet :
  • son caractère novateur, sa crédibilité, sa visibilité et ses répercussions,
  • sa valeur ajoutée par rapport aux activités normales des partenaires (organismes sectoriels, de développement régional, de recherche, etc.),
  • la synergie, soit la collaboration entre les partenaires dans une action commune,
  • le caractère structurant du projet pour les entreprises visées,
  • le réalisme de l’échéancier proposé,
  • le réalisme des coûts du projet,
  • la structure de financement et, plus particulièrement, l’appui des partenaires;
• les retombées prévues :
  • l’effet multiplicateur du projet sur les entreprises d’un secteur d’activité et la clientèle visée,
  • la mobilisation des entreprises, des partenaires et des intervenants économiques du secteur ou de la région,
  • les retombées sur le plan régional ou national,
  • la visibilité du gouvernement du Québec;
• les capacités du promoteur du projet :
  • sa représentativité par rapport au milieu concerné,
  • sa capacité à encadrer le projet de même qu’à assurer sa gestion et sa réalisation;
• la complémentarité du projet avec d’autres initiatives visant le secteur d’activité concerné;
• la démonstration par le promoteur du projet de l’adoption et de la mise en œuvre de pratiques écoresponsables.

L’aide financière prend la forme d’une subvention non remboursable.

Le taux d’aide maximal est de 60 % des dépenses admissibles pour les organismes et de 40 % des dépenses admissibles pour les entreprises.

Le cumul de l’aide gouvernementale ne peut être supérieur à 80 % des dépenses admissibles pour les organismes et à 50 % des dépenses admissibles pour les entreprises.

Le montant maximal de l’aide financière est de 1 000 000 $ par organisme, par année, pour un maximum de 3 000 000 $ sur trois ans.

Si vous vous qualifiez pour une aide financière, vous devrez fournir :

• des pièces justificatives qui attestent que les activités ont été réalisées conformément à ce qui était prévu par la convention de subvention;
• des pièces justificatives qui correspondent aux sommes engagées par l’organisme concernant les dépenses pour lesquelles des montants d’aide financière ont été établis en fonction des coûts admissibles.

Ces pièces justificatives peuvent prendre la forme :

• d’un rapport qui présente les activités réalisées et qui est produit à la fin de chaque année financière, à la satisfaction du ministre et suivant le gabarit fourni par ce dernier;
• d’un rapport d’un vérificateur externe qui confirme l’exactitude des mouvements financiers;
• des annexes précisées dans la convention de subvention, dont un rapport de réclamation des dépenses acquittées pour la réalisation des projets et les sources de financement;
• de tout autre document exigé et précisé dans la convention de subvention.