Appui au développement de l'entrepreneuriat

Le Programme d’appui aux projets de développement économique – Projets structurants d’organismes en appui au développement de l’entrepreneuriat (PAPDE, volet 1) vise à favoriser et à soutenir les projets structurants d’organismes qui offrent des services directs aux entrepreneurs.

Cette mesure vise à favoriser l’essor des entreprises par un accompagnement offert aux différents stades de leur développement et un soutien à des projets entrepreneuriaux diversifiés et axés sur leurs besoins.

Clientèle admissible

Sont admissibles les organismes à but non lucratif (OBNL) et les entreprises d’économie sociale :

• qui ont un établissement au Québec;
• dont la mission est d’offrir des services aux entrepreneurs du Québec.

Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :

• Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure de la part du gouvernement du Québec ou d’Investissement Québec depuis au moins deux ans.
• Ne pas être une société d’État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale ou une entreprise qui appartient majoritairement à une société d’État.
• Respecter les lois et les règlements en matière d’environnement ou avoir une preuve de mesures correctives.
• Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité.
• Ne pas être une entreprise à but lucratif ayant un établissement au Québec.
• Être conforme au processus de francisation en vertu de la Charte de la langue française.
• Ne pas commettre de manquements d’ordre éthique ou offrir des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association.

Projets admissibles

Les projets admissibles prennent la forme d’une expérimentation, d’un développement ou du déploiement d’une activité visant :

• la sensibilisation, la valorisation ou la reconnaissance à l’égard du métier d’entrepreneur et du modèle de l’entrepreneuriat collectif;
• l’accompagnement-conseil, le coaching ou le mentorat;
• des études et des publications en matière d’entrepreneuriat qui correspondent à des tendances observées ailleurs dans le monde;
• la formation des entrepreneurs et le développement de compétences permettant de relever les défis liés au démarrage, à la croissance ou au transfert d’une entreprise;
• la création d’outils d’accompagnement et de ressources utiles aux entrepreneurs dans leurs démarches (ex. : guides, banques de données, plateformes technologiques);
• l’accompagnement spécialisé aux entreprises et aux entrepreneurs collectifs;
• le financement, les projets pilotes ou d’expérimentation visant la réalisation de projets collectifs.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont :

• la portion du salaire correspondant au temps consacré par un employé ou une ressource embauchée pour la réalisation du projet;
• les honoraires;
• les frais de communication et de promotion;
• les frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet;
• les frais de location d’espaces ou de locaux liés à la réalisation du projet;
• les frais liés au suivi administratif du projet jusqu’à concurrence de 5 % des dépenses admissibles;
• les frais d’utilisation ou d’acquisition d’outils informatiques ou technologiques;
• le cas échéant, la partie non remboursable des taxes de vente.

Les dépenses admissibles et engagées ne peuvent excéder une période continue de 36 mois.

Communiquez avec un conseiller ou une conseillère de la direction territoriale de votre région. Cette personne vous donnera les informations et les documents requis pour compléter votre demande.

Les documents suivants devront être fournis pour compléter la demande :

• Le formulaire de demande d’aide financière;
• une description détaillée du projet et le montage financier de celui-ci;
• les états financiers de l’organisme pour les deux dernières années (ou les états financiers prévisionnels pour un organisme en démarrage);
• la planification stratégique, le plan d’action annuel et le dernier rapport annuel d’activités de l’organisme, le cas échéant;
• les offres de service et les partenariats, le cas échéant;
• tout autre document exigé selon la nature du projet (étude de marché, plan d’action de développement durable, etc.).

Toute demande d’aide financière déposée par un organisme admissible fera l’objet d’une analyse selon les critères suivants :

• la cohérence entre le projet, l’objectif du volet et les priorités du Ministère en matière d’entrepreneuriat et de développement économique;
• la pertinence du projet par rapport aux besoins des entrepreneurs et des entreprises collectives, et de sa complémentarité avec les services existants;
• la capacité financière et humaine de l’organisme à réaliser son projet avec succès;
• les retombées potentielles du projet;
• l’adoption et la mise en œuvre des pratiques écoresponsables.

L’aide financière prend la forme d’une contribution financière non remboursable.

Une contribution privée, équivalant à au moins 20 % des dépenses admissibles du projet, est exigée du bénéficiaire, dont un minimum de 10 % des dépenses admissibles en espèces.

L’aide financière ne peut être combinée à une aide financière provenant d’un autre volet du programme ou d’un autre programme du Ministère, ce qui inclut les programmes du Fonds du développement économique (FDE).

Le taux d’aide maximal est de 60 % des dépenses admissibles pour les OBNL et de 70 % des dépenses admissibles pour les entreprises d’économie sociale.

Le cumul de l’aide gouvernementale ne peut être supérieur à 80 % des dépenses admissibles.

Le montant maximal de l’aide financière est de 1 000 000 $ par projet, par année, pour une durée de trois ans.

Si vous vous qualifiez pour une aide financière, vous devrez fournir, en temps opportun, tous les documents requis dans la convention de subvention qui en précise les modalités.