Promotion du commerce extérieur et prospection d'investissements étrangers

Le Programme d’appui aux projets de développement économique – Projets d’organismes pour la promotion du commerce extérieur ou la prospection des investissements étrangers (PAPDE, volet 3) vise à soutenir les projets d’organismes de développement économique par la sensibilisation des entreprises concernant les exportations et la diversification sur les marchés extérieurs.Il porte également sur l’attraction d’investissements étrangers dans toutes les régions du Québec.

Cette mesure vise :

• à consolider la présence des entreprises sur des marchés où elles ont déjà des ventes à leur actif, en renforçant leur capacité à commercialiser leurs produits ou services à l’international;
• à augmenter le volume d’affaires des entreprises sur des marchés où elles n’ont pas de ventes à leur actif, en renforçant leur capacité à commercialiser leurs produits ou services à l’international;
• à hausser les investissements étrangers dans les régions du Québec, en renforçant les capacités des agences de prospection des investissements (API).

Clientèle admissible

Sont admissibles :

• les OBNL légalement constitués en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada :
  • qui ont un établissement au Québec,
  • dont le mandat principal est le développement économique;
• les organismes des réseaux d’éducation et les établissements d’enseignement du Québec.

Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :

• Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure de la part du gouvernement du Québec ou d’Investissement Québec depuis au moins deux ans.
• Ne pas être une société d’État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale ou une entreprise qui appartient majoritairement à une société d’État.
• Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité.
• Ne pas être une entreprise à but lucratif ayant un établissement au Québec.
• Ne pas commettre de manquements d’ordre éthique ou offrir des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association.
• Respecter les lois et règlements en matière d’environnement ou avoir une preuve de mesures correctives.
• Être conforme au processus de francisation en vertu de la Charte de la langue française.

Projets admissibles

Les projets de développement des exportations suivants :

• les activités de sensibilisation, de formation et d’accompagnement d’entreprises;
• l’accompagnement d’entreprises lors de leur participation à des événements commerciaux (salons, foires ou vitrines) qui se déroulent à l’extérieur du Québec;
• la création et le développement d’une vitrine virtuelle et son référencement en ligne;
• la création et le développement d’une place de marché;
• l’accueil au Québec d’acheteurs étrangers;
• les études économiques couvrant le potentiel d’exportation;
• l’organisation ou la participation à un événement commercial d’envergure internationale au Québec (salons, foires, colloques ou vitrines).

Les projets d’attraction d’investissements étrangers suivants :

• la promotion numérique d’une municipalité, d’une région ou de secteurs clés du Québec visant l’attraction d’investissements étrangers;
• l’accueil au Québec d’investisseurs et d’intermédiaires pour l’attraction d’investissements étrangers;
• les stratégies ou les études économiques couvrant le potentiel d’investissements étrangers;
• la participation à des événements d’attraction d’investissements étrangers (salon, foires ou vitrines) hors Québec.

Les projets réalisés dans le cadre de ce volet doivent tenir compte des orientations générales suivantes :

• s’aligner avec les priorités gouvernementales en matière d’exportation ou d’attraction d’IDE;
• avoir un impact sur les exportations d’entreprises ou sur l’ensemble d’une industrie;
• favoriser la participation et la contribution d’entreprises québécoises au projet (volet exportation);
• avoir des retombées sur les IDE au Québec.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont :

• la rémunération d’employés directement affectés au projet (si cette rémunération n’est pas couverte par l’aide au fonctionnement de l’organisme);
• les honoraires professionnels externes nécessaires à la réalisation du projet;
• les frais de déplacement et de séjour au Québec des visiteurs et des salariés de l’organisme;
• la location d’équipement et de locaux;
• le cas échéant, la partie non remboursable des taxes de vente;

Selon la nature du projet :

• les frais de publicité, de publication dans les médias sociaux, d’envoi d’infolettres et de référencement (ex. : AdWords);
• les frais d’utilisation d’une plateforme d’un salon d’affaires virtuel;
• les frais de serveurs informatiques;
• les frais de location d’un plateau de télévision et de régie;
• les frais de déplacement et de séjour hors Québec;
• les frais d’inscription;
• les frais de location et d’aménagement d’espaces d’exposition ou de vitrines.

Les dépenses admissibles et engagées ne peuvent excéder une période continue de 36 mois.

Remplissez le formulaire de demande d’aide financière (PDF 1,32 Mo) et préparez les documents suivants :

• une description détaillée du projet et le montage financier de celui-ci;
• les états financiers de l’organisme pour les deux dernières années (ou les états financiers prévisionnels pour un organisme en démarrage);
• les offres de service et les partenariats, le cas échéant;
• tout autre document exigé selon la nature du projet (étude de marché, plan de commercialisation, curriculum vitæ des candidats, démonstration de l’écoresponsabilité du projet, etc.).

Transmettez par courriel le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé ainsi que tous les documents requis, en indiquant dans l’objet : « Projets d’organismes pour la promotion du commerce extérieur ou la prospection des investissements étrangers ».

Toute demande d’aide financière déposée par un organisme admissible fera l’objet d’une analyse selon les critères suivants :

• la cohérence entre le projet, les objectifs du volet concerné du programme et les priorités gouvernementales en matière d’exportation et de développement économique;
• la pertinence du projet par rapport aux besoins de l’industrie québécoise et de ses entreprises;
• la capacité de l’organisme à réaliser le projet avec succès sur le plan des ressources financières et humaines;
• les retombées potentielles du projet auprès de l’industrie ou des entreprises ciblées;
• la qualité de la documentation fournie;
• la démonstration par le promoteur du projet de l’adoption et de la mise en œuvre de pratiques écoresponsables;
• le caractère innovant et distinct, pour tout projet d’organismes recevant l’aide au fonctionnement du Ministère pour l’exportation.

L’aide financière prend la forme d’une contribution financière non remboursable.

Une contribution privée équivalant à au moins 20 % des dépenses admissibles de chaque projet de l’objectif « Développement des exportations », défini dans l’article 5.1.3 ci-dessus, est exigée du bénéficiaire.

L’aide financière liée à un projet ne peut être combinée à une aide financière provenant d’un autre volet du programme ou d’un autre programme du Ministère, ce qui inclut les programmes du Fonds du développement économique (FDE).

Le taux d’aide maximal est de 60 % des dépenses admissibles.

Le cumul de l’aide gouvernementale ne peut être supérieur à 80 % des dépenses admissibles pour les projets d’organismes d’exportation et peut atteindre 100 % des dépenses admissibles pour les projets d’organismes d’attraction d’investissements étrangers.

Le cumul des aides gouvernementales ne peut être supérieur à 80 % des dépenses admissibles pour les projets d’organismes d’exportation et peut atteindre 100 % des dépenses admissibles pour les projets d’organismes d’attraction d’investissements étrangers.

Le montant maximal de l’aide financière est de 500 000 $ par organisme, par année.

Si vous vous qualifiez pour une aide financière, vous devrez fournir, en temps opportun, tous les documents requis dans la convention de subvention qui en précise les modalités.