Soutien au financement d’infrastructures de recherche et d’innovation

Le Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – Soutien au financement d’infrastructures de recherche et d’innovation (PSO, volet 4) permet la modernisation des infrastructures de recherche.

Cette mesure vise à contribuer à la modernisation, au développement et à la mise en commun des infrastructures de recherche.

Clientèles admissibles

Sont admissibles :

• les organismes à but non lucratif (OBNL) québécois intervenant dans les domaines de la recherche et de l’innovation ainsi que dans ceux de la promotion et de la diffusion de la recherche et de l’innovation;
• les établissements des réseaux québécois de la santé et des services sociaux, de l’éducation et de l’enseignement supérieur intervenant dans les différents domaines de la recherche et de l’innovation;
• les établissements de recherche publics québécois.

Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :

• Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure de la part du gouvernement du Québec ou d’Investissement Québec depuis au moins deux ans.
• Ne pas être une société d’État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale ou une entreprise qui appartient majoritairement à une société d’État.
• Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité.
• Ne pas commettre de manquements d’ordre éthique ou offrir des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association.

Projets admissibles

Les projets admissibles sont les travaux réalisés au Québec dont les dépenses admissibles sont d’au moins 100 000 $ et concernent :

• la mise aux normes;
• l’agrandissement;
• l’amélioration ou la construction d’infrastructures;
• l’acquisition d’un bâtiment existant;
• l’acquisition d’équipements structurants nécessaires aux activités de recherche, d’innovation, de promotion et de diffusion de la recherche.

Dépenses admissibles

Sont admissibles les coûts directs liés à la réalisation d’un projet concernant un bâtiment de même que les coûts et frais afférents dans le cas d’un projet comprenant l’acquisition d’équipements structurants, par exemple :

• des travaux d’amélioration ou de construction d’infrastructures;
• l’acquisition d’un bâtiment existant et de son terrain;
• les honoraires professionnels;
• les études préparatoires;
• l’acquisition d’équipements structurants.

Les dépenses d’infrastructures doivent être nécessaires, justifiables et attribuables à la réalisation du projet. L’admissibilité des dépenses est établie lors du calcul du montant d’aide financière à accorder.

Les dépenses engagées ou facturées avant l’inscription du projet dans l’enveloppe d’investissement du plan québécois des infrastructures ne sont pas admissibles, sauf celles liées aux études préparatoires ainsi qu’aux dépenses nécessaires à la confirmation du besoin, de l’échéancier et du coût du projet, et ayant été préalablement autorisées.

Exigences

L’organisme doit démontrer :

• qu’il a fourni les efforts nécessaires pour obtenir du financement non seulement auprès d’autres instances gouvernementales comme la Fondation canadienne pour l’innovation, mais également auprès de partenaires du secteur privé;
• qu’il a considéré la mutualisation des infrastructures et des expertises dans l’élaboration du projet et qu’il est apte à prendre en charge les frais d’exploitation et d’entretien liés au projet, et ce, pour la durée de vie utile des infrastructures.

Prenez connaissance du Guide de l’utilisateur – Soutien au financement d’infrastructures de recherche et d’innovation (PDF 345 Ko).

Remplissez le formulaire de demande d’aide financière (PDF 1.78 Mo) et préparez tous les documents requis.

Vous pouvez communiquer avec nous pour bénéficier d’un accompagnement préalablement au dépôt d’une demande d’aide financière.

Les projets sont évalués de manière qualitative selon les critères de pertinence suivants :

• l’évaluation :
  • de l’organisme et du domaine de recherche,
  • du besoin exprimé en matière d’espace et d’équipements, le cas échéant,
  • de l’équipe et des partenaires de l’organisme,
  • de la qualité du projet et de son lien avec les priorités gouvernementales,
  • des retombées anticipées du projet (économiques, sociales, environnementales ou technologiques);
• la reconnaissance du besoin exprimé par l’organisme et de la solution retenue pour y répondre;

• la capacité financière de l’organisme à injecter les fonds nécessaires au projet et à prendre en charge les frais de fonctionnement ^{Lire le contenu de la note numéro 1} récurrents afin d’assurer la pérennité des infrastructures visées;

• l’historique de l’aide financière accordée à l’organisme et le suivi des retombées des projets financés, le cas échéant.

Nous incitons la clientèle à intégrer des mesures de développement durable dans ses projets. De plus, une fois évalués, ceux-ci seront priorisés selon leur pertinence et les disponibilités budgétaires relatives au programme.

Tout projet dont le coût est de 50 millions de dollars ou plus devra faire l’objet d’une autorisation spécifique du Conseil des ministres, conformément à la Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure publique.

Les projets admissibles à d’autres programmes seront refusés. Le cas échéant, les demandes seront dirigées vers les instances responsables.

L’aide accordée représente une contribution financière non remboursable sous la forme du remboursement d’un emprunt à être contracté par l’organisme auprès d’un établissement financier agréé par le gouvernement ou d’un remboursement direct à l’organisme.

L’aide maximale et le cumul de l’aide gouvernementale (municipale, provinciale ou fédérale) sont établis selon 80 % des dépenses admissibles pour les projets des clientèles situées dans les régions de Montréal, de Laval et de la Capitale-Nationale. La contribution financière ou matérielle de l’organisme ou des partenaires non gouvernementaux doit être d’au moins 20 %.

Pour les projets des clientèles situées dans les autres régions administratives du Québec, l’aide maximale et le cumul de l’aide gouvernementale (municipale, provinciale ou fédérale) pourront atteindre 90 % des dépenses admissibles. La contribution financière ou matérielle de l’organisme ou des partenaires non gouvernementaux doit être d’au moins 10 %.

La valeur des contributions en nature doit être établie et appuyée par des pièces justificatives.

Pendant la réalisation du projet

L'organisme doit transmettre un tableau de suivi des coûts et de l’échéancier du projet comprenant :

• une compilation de toutes les dépenses liées à sa réalisation;
• les pièces justificatives requises (factures et preuves de paiement).

À la fin du projet

L'organisme doit transmettre un rapport de reddition de comptes confirmant que la réalisation est conforme au projet autorisé et comprenant :

• un tableau de suivi des coûts et de l’échéancier final comprenant une compilation de toutes les dépenses engagées ainsi que les pièces justificatives non encore transmises (factures et preuves de paiement);
• dans le cas d’un projet de bâtiment, le certificat d’acceptation provisoire des travaux et le certificat d’acceptation finale des travaux signés par les professionnelles ou les professionnels mandatés;
• une copie des derniers états financiers audités et signés;
• un rapport de reddition de comptes annuel présentant les données initiales pour le suivi annuel des retombées du projet.