Appel de projets Soutien au poste de responsable en innovation et commercialisation

Cet appel de projets du programme NovaScience (volet 2) – Soutien à l’emploi permet aux entreprises et aux organismes de créer un poste de responsable en innovation et en commercialisation (RIC).

Cet appel de projets vise à :

• améliorer la compétitivité et la productivité de l’entreprise notamment par :
  • l’enregistrement de la propriété intellectuelle
  • le développement ou la commercialisation de nouveaux produits ou services
  • l’augmentation du chiffre d’affaires
  • la refonte du modèle d’affaires
  • l’introduction de la culture d’innovation;
• développer de nouveaux marchés;
• accroître la capacité de développement de partenariats de l’entreprise et déployer de nouvelles collaborations.

Clientèles admissibles

Sont admissibles :

• les organismes à but non lucratif (OBNL) et les organismes à but lucratif (OBL) comptant entre 10 et 499 employés, ayant un établissement au Québec;
• les entreprises collectives (coopératives) au sens de la Loi sur l’économie sociale.

Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :

• Être immatriculés depuis plus de 2 ans au REQ;
• Ne pas avoir reçu une aide financière dans le cadre de l’appel de projets RIC 2022-2023.
• Ne pas offrir de services d’accompagnement en innovation et en commercialisation aux entreprises.
• Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure de la part du gouvernement du Québec ou d’Investissement Québec depuis au moins deux ans.
• Ne pas être une société d’État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale ou une entreprise qui appartient majoritairement à une société d’État.
• Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité.
• Ne pas commettre de manquements d’ordre éthique ou offrir des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association. Par exemple :
  • la production ou la distribution d’armes;
  • l’exploration, l’extraction, le forage, la production et le raffinage liés aux énergies fossiles telles que le pétrole et le charbon thermique, à l’exception d’activités visant une transition vers une économie sobre en carbone;
  • les jeux de hasard et d’argent, les jeux violents, les sports de combat impliquant toute espèce vivante, les courses ou autres activités similaires;
  • l’exploitation sexuelle, par exemple un bar érotique, une agence d’escortes, un salon de massage érotique ou un club échangiste;
  • la production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues, à l’exception des interventions relatives au cannabis et au chanvre industriels présentées à la section 4.3.1.3 du cadre normatif;
  • toute activité dont le sujet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.).

Projets admissibles

Les projets doivent :

• être réalisés au Québec;
• contribuer à l’atteinte des priorités ministérielles ou gouvernementales;
• être d’une durée minimale de un an et commencer :
  • entre le 21 septembre 2023 et le 22 janvier 2024 pour les projets déposés le 21 septembre 2023,
  • entre le 1^er décembre 2023 et le 1^er avril 2024 pour les projets déposés le 1^er décembre 2023;
• viser le déploiement d’initiatives de recherche et d’innovation notamment à des fonctions de valorisation, plus spécifiquement à la commercialisation, au financement, à la gestion et au transfert technologique.

Les postes doivent :

• représenter minimalement 35 heures par semaine;
• se réaliser dans le cadre d’une orientation stratégique en matière d’innovation et de commercialisation de l’entreprise ou de l’organisme;
• être constitué de mandats suffisamment axés sur un élément ou une combinaison des éléments suivants :
  • d’activités de développement de nouveaux produits, procédés ou services (y compris l’innovation sociale) avec un potentiel commercial,
  • d’activités visant l’adaptation des résultats de recherche dans des applications commerciales,
  • d’activités de croissance d’entreprise ou de l’organisme (augmenter la capacité de production, accroître l’efficacité ou améliorer des processus, attirer de nouveaux investissements, et acquérir un nouveau marché).

La personne candidate doit respecter les conditions suivantes :

• Elle réside au Québec pendant la prestation de services.
• Son statut est légal à l’égard de l’immigration (résidence permanente, citoyenneté canadienne, permis de travail, statut de réfugié).
• Elle ne réalise pas déjà des fonctions semblables au poste admissible au sein de l’entreprise ou de l’organisme demandeur.
• Elle détient au maximum 10 % de l’entreprise ou de l’organisme.
• Elle n’assume pas la présidence ou des fonctions similaires de l’entreprise ou de l’organisme.
• Elle possède des compétences suffisantes notamment dans :
  • la recherche scientifique ou le développement expérimental;
  • la gestion de l’innovation;
  • la valorisation des résultats de la recherche;
  • la mobilisation des financements et des capitaux;
  • le développement de partenariats et de stratégies de collaboration.

L’organisme demandeur a la responsabilité de vérifier le statut légal de la personne avant le dépôt de la demande. Il a également la responsabilité de démontrer le caractère distinct du mandat et du poste.

Dépense admissible

Seul le salaire la personne titulaire de l’emploi, y compris les avantages sociaux, est admissible (salaire brut).

Prenez connaissance du Guide de présentation des demandes (PDF 472 Ko).

Remplissez le formulaire de demande d’aide financière (PDF 1.70 Mo) et préparez les documents annexes conformément au guide.

Transmettez, dans un seul envoi, une version électronique et une version numérisée du formulaire dûment rempli et signé, ainsi que les documents obligatoires.

Toute demande d’aide financière fera l’objet d’une analyse selon les critères suivants :

• le respect des critères associés à l’appel;
• la pertinence;
• la qualité;
• les retombées économiques, sociales ou technologiques;
• les garanties de réalisation;
• la clarté et la présentation de la demande.

L’aide financière prend la forme d’une subvention non remboursable d’un montant maximal de 75 000 $ par projet, pour une durée de 12 mois.

Le taux d’aide maximal est de 50 % des dépenses admissibles.

Le cumul de l’aide gouvernementale ne peut être supérieur à 50 % des dépenses admissibles.