Le programme NovaScience – Soutien aux projets (volet 2) soutient les nouveaux projets pour aider la relève à découvrir, à cultiver et à développer ses compétences en science et en recherche, y compris la science, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STIM).

Objectifs

Cet appel de projets a pour objectifs :

  • de soutenir les entreprises et les organismes œuvrant à la promotion de la science et de l’innovation, et ce, dans toutes les régions;
  • de fournir des outils permettant d’interpréter et d’évaluer les données probantes et de démontrer la portée des différentes perspectives et expertises des domaines de connaissances en science et en technologie;
  • de soutenir des événements dans toutes les régions du Québec afin de bâtir des ponts entre la société et la communauté scientifique;
  • d’appuyer des initiatives ciblées pour développer, en science et en recherche, une relève talentueuse et motivée et pour faire connaître les domaines d’avenir;
  • de soutenir des visites dans les milieux où se font la recherche et l’innovation;
  • de favoriser les projets liés à l’information scientifique, à la recherche en français et à la lutte contre la désinformation;
  • d’encourager les entités municipales à intégrer la culture scientifique dans leur offre de services;
  • d’offrir un soutien pour la réalisation de projets de diversité et d’inclusion en science. Ces initiatives permettront d’encourager la relève des différents groupes de la société, notamment les femmes et les communautés autochtones, à s’orienter vers les carrières liées aux STIM et à mieux les intégrer en science, en recherche et en innovation.

Admissibilité

Clientèles admissibles

Sont admissibles :

  • les organismes à but non lucratif (OBNL) et les organismes à but lucratif (OBL) ayant un établissement au Québec;
  • les entreprises collectives (coopératives) au sens de la Loi sur l’économie sociale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.;
  • les établissements d’enseignement reconnus et les organismes scolaires;
  • les centres hospitaliers et les centres collégiaux de transfert de technologie affiliés;
  • les municipalités, les villes et les municipalités régionales de comté (MRC), y compris les organismes dont les activités sont similaires et les OBNL constitués en vertu de la Loi sur les cités et villes.

Les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :

  • Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
  • Avoir respecté toutes leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure de la part du gouvernement du Québec ou d’Investissement Québec depuis au moins deux ans.
  • Ne pas être une société d’État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale ou une entreprise qui appartient majoritairement à une société d’État.
  • Ne pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité.
  • Ne pas commettre de manquements d’ordre éthique ou offrir des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association. Par exemple :
    • la production ou la distribution d’armes;
    • l’exploration, l’extraction, le forage, la production et le raffinage liés aux énergies fossiles telles que le pétrole et le charbon thermique, à l’exception d’activités visant une transition vers une économie sobre en carbone;
    • les jeux de hasard et d’argent, les jeux violents, les sports de combat impliquant toute espèce vivante, les courses ou autres activités similaires;
    • l’exploitation sexuelle, par exemple un bar érotique, une agence d’escortes, un salon de massage érotique ou un club échangiste;
    • la production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues, à l’exception des interventions relatives au cannabis et au chanvre industriels présentées à la section 4.3.1.3 du cadre normatif;
    • toute activité dont le sujet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.).

Projets admissibles

Sont admissibles les projets se rapportant à l’un des six thèmes suivants :

  • Culture scientifique et de l’innovation (CSI);
  • Équité, diversité et inclusion (EDI) en sciences et en technologie;
  • Événementiel;
  • Science de la vie;
  • Initiatives de formation en intelligence artificielle;
  • Zoom sur l’innovation (visites virtuelles/présentielles).

Les projets doivent :

  • respecter les conditions associées à la thématique à laquelle elle se rapporte;
  • prévoir au minimum un partenariat;
  • s’adresser à l’une des clientèles ciblée :
    • les enfants du préscolaire et les élèves du primaire,
    • les élèves du secondaire et les étudiants de la formation professionnelle,
    • les étudiants de la formation collégiale et universitaire,
    • le personnel du préscolaire, du primaire et du secondaire, de l’éducation des adultes et du collégial,
    • les personnes en situation de formation continue ou les formateurs en entreprise;
  • présenter le projet final à la clientèle cible.

Dépenses admissibles

Les coûts directs nécessaires et essentiels à la réalisation des projets, notamment :

  • les salaires;
  • les honoraires;
  • les bourses d’études;
  • le matériel;
  • la location d’équipement et de locaux;
  • les déplacements et les séjour au Québec;
  • la diffusion des connaissances;
  • la publicité;
  • la propriété intellectuelle;
  • les frais administratifs.

Démarche

Prenez connaissance du Guide de présentation des demandes (PDF 1.53 Mo).

Remplissez le formulaire de demande d’aide financière (PDF 1.73 Mo) et préparez les lettres de partenariat (PDF 1.27 Mo) confirmant la participation des partenaires et leurs contributions.

Transmettez, dans un seul envoi, une version électronique des documents obligatoires, dûment remplis et signés, ainsi que les pages contenant les signatures numérisées des représentants de l’organisme.

Transmettre une demande

Processus de sélection

Toute demande d’aide financière fera l’objet d’une analyse selon les critères suivants :

  • la pertinence du projet;
  • la qualité du projet;
  • les retombées économiques ou sociales potentielles;
  • les garanties de réalisation du projet.

Aide accordée

L’aide financière prend la forme d’une subvention non remboursable d’une durée maximale de deux ans.

Le taux d’aide maximal est de 80 % des dépenses admissibles pour les OBNL et de 50 % des dépenses admissibles pour les OBL.

Le cumul de l’aide gouvernementale ne peut être supérieur à 80 % des dépenses admissibles pour les OBNL et de 50 % des dépenses admissibles pour les OBL.

Le montant maximal de l’aide financière est de :

  • 200 000 $ pour les projets déposés dans les thèmes culture scientifique et de l’innovation, équité, diversité et inclusion en sciences et en technologie, intelligence artificielle et sciences de la vie;
  • 50 000 $ par année pour les événements;
  • 50 000 $ pour les projets déposés dans le thème Zoom pour l’innovation.

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Dernière mise à jour : 30 novembre 2023

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