Fabrication de produits laitiers et permis d'usine laitière

Les produits laitiers sont des aliments composés uniquement ou principalement de lait, d’un dérivé du lait (fromage, beurre, etc.) ou d’un constituant du lait, tel que la matière grasse ou le lactose.

Une usine laitière est un établissement ou un véhicule dans lequel on reçoit ou on utilise du lait cru ou de la crème crue. Elle peut également être un lieu où l’on prépare des produits laitiers en vue d’en faire la vente en gros, c’est-à-dire à des commerçants qui en feront la revente.

Vous devrez obtenir un permis pour exploiter une usine laitière si vous souhaitez transformer du lait cru ou des produits laitiers. Les activités concernées consistent, entre autres, à :

• pasteuriser ou homogénéiser du lait cru ou de la crème crue;
• fabriquer ou affiner du fromage;
• fabriquer du yogourt, du beurre, de la crème glacée, etc.;
• fabriquer des produits laitiers à partir de produits pasteurisés;
• mettre des produits laitiers en conserve.

Les produits issus d’une usine laitière peuvent également être destinés à la vente directe aux consommateurs sur les lieux d’exploitation sans nécessiter un permis de restauration ou de vente au détail. Vous pourrez aussi produire des succédanés de produits laitiers  sans permis additionnel.

Le permis d’exploitation d’une usine laitière comporte trois catégories.

Catégorie 1
Cette catégorie est destinée aux usines qui reçoivent au minimum un million de litres de lait de vache au cours d’une année. La catégorie 1 inclut les activités de la catégorie 3.

Catégorie 2
Cette catégorie est destinée aux usines qui reçoivent moins d’un million de litres de lait de vache au cours d’une année. La catégorie 2 inclut les activités de la catégorie 3.

Catégorie 3
Cette catégorie comprend les activités suivantes :

• la coupe ou l’emballage de fromages, de beurre ou d’autres produits laitiers;
• la fabrication de produits laitiers sans transformation du lait, c’est-à-dire sans pasteurisation effectuée à l’usine;
• le traitement et la transformation de laits autres que celui de la vache, comme le lait de chèvre, de brebis ou de bufflonne.

Consultez le guide de demande de permis d’exploitation d’une usine laitière (PDF 1,66 Mo) pour connaître vos obligations et les renseignements à fournir.

Pour déposer une demande de permis, il faut :

1. Remplir et signer le formulaire de demande de permis d’exploitation d’une usine laitière.
2. Préparer les documents complémentaires requis, incluant la section B, comme indiqué dans le guide et le formulaire.
3. Transmettre une copie du formulaire et des documents complémentaires par courriel à permisventeengros@mapaq.gouv.qc.ca (recommandé pour faciliter le suivi du dossier).
4. Préparer le paiement (chèque ou mandat-poste) de 141 $ pour les frais d’ouverture de dossier et le poster, avec le formulaire de demande, à l’adresse indiquée à la fin de cette page.

Analyse et décision
Un membre du personnel d’inspection du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) communiquera avec vous et procédera à l’analyse de votre dossier. Entre autres, il évaluera les plans et devis de vos installations. Sur approbation de ces derniers, vous pourrez procéder aux travaux d’aménagement. Par la suite, vous devrez prendre un rendez-vous pour une inspection des lieux et payer le coût du permis, qui varie selon la catégorie :

• catégorie 1 : 981 $;
• catégorie 2 : 196 $;
• catégorie 3 : 196 $.

Si tout est conforme, votre demande de permis sera acceptée et vous recevrez votre permis par la poste. Vous pourrez à ce moment démarrer vos activités.

Le permis n’est ni transférable ni remboursable. Il est valable pour une période de 12 mois.

Avant l’échéance de votre permis, vous recevrez un avis par la poste expliquant la procédure de renouvellement. Le coût du permis doit être payé chaque année.

Il faut aviser le Service des permis dans un délai maximal de 15 jours suivant un changement par rapport à ce qui a été déclaré lors de la demande de permis ou de renouvellement. Pour ce faire, un courriel doit être envoyé aux coordonnées indiquées plus bas.

Pour toute question relative à ce permis ou pour nous transmettre des documents :