Permis d'abattoir sous inspection permanente

Un abattoir sous inspection permanente est un établissement où les opérations doivent obligatoirement être réalisées sous la supervision d’inspecteurs gouvernementaux et de médecins vétérinaires.

Ces abattoirs sont les seuls à être autorisés à commercialiser la viande en gros. Ainsi, les clients peuvent revendre les viandes qu’ils ont achetées à titre de restaurateurs, d’épiciers, de distributeurs ou de producteurs agricoles, par exemple.

Les espèces autorisées pour l’abattage varient selon la catégorie du permis :

• A-1 : bœufs, porcs, moutons, chèvres, chevaux et cerfs;
• A-1B : bœufs, moutons, chèvres, chevaux et cerfs;
• A-1P : porcs, moutons, chèvres et cerfs;
• A-3 : volailles, faisans, pintades, perdrix, cailles et lapins;
• A-4 : faisans, pintades, perdrix et cailles.

La santé et le bien-être des animaux sont évalués avant l’abattage et une inspection de leurs différentes parties est effectuée après celui-ci. Au besoin, ces vérifications sont complétées par des prélèvements et des analyses de laboratoire.

Les inspecteurs sont aussi présents afin de surveiller l’hygiène de l’établissement et du matériel.

Ce type d’abattoir utilise l’estampille « Approuvé Québec ».

Pour déposer une demande de permis, il faut :

1. Remplir et signer le formulaire de demande de permis et cocher les activités qui vous concernent.
2. Préparer les documents complémentaires requis, comme indiqué dans le formulaire.
3. Transmettre une copie du formulaire et des documents complémentaires par courriel à permisventeengros@mapaq.gouv.qc.ca (recommandé pour faciliter le suivi du dossier).
4. Préparer le paiement (chèque ou mandat-poste) de 141 $ pour les frais d’ouverture de dossier et le poster, avec le formulaire de demande, à l’adresse indiquée à la fin de cette page.

Analyse et décision

Un membre du personnel d’inspection du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) communiquera avec vous et procédera à l’analyse de votre dossier. Entre autres, il évaluera les plans et devis de vos installations. Sur approbation de ces derniers, vous pourrez procéder aux travaux d’aménagement. Par la suite, vous devrez prendre un rendez-vous pour une inspection des lieux et payer le permis au coût de 625 $. Tout permis de vente en gros additionnel, émis pour la même adresse, est au coût de 277 $.

Si tout est conforme, votre demande de permis sera acceptée et vous recevrez votre permis par la poste. Vous pourrez à ce moment démarrer vos activités.

Le permis n’est ni transférable ni remboursable. Il est valable pour une période de 12 mois.

Avant l’échéance de votre permis, vous recevrez un avis par la poste expliquant la procédure de renouvellement. Le coût du permis doit être payé chaque année.

Il faut aviser le Service des permis dans un délai maximal de 15 jours suivant un changement par rapport à ce qui a été déclaré lors de la demande de permis ou de renouvellement. Pour ce faire, un courriel doit être envoyé aux coordonnées indiquées plus bas.

Pour toute question relative à ce permis ou pour nous transmettre des documents :