Fichier central des entreprises

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L’affichage des résultats dépend du type de recherche.

Lorsque vous recherchez une entreprise à l’aide d’un numéro de dossier, vous avez accès à l’état de renseignements de l’entreprise, qui apparaît immédiatement à l’écran.

Lorsque vous recherchez une entreprise à l’aide d’un nom, les résultats affichent plusieurs entreprises selon les critères suivants :

• Nom : le nom de l’entreprise
• Numéro de l’entreprise : le NEQ de l’entreprise
• Statut de l’entreprise : l’état de l'immatriculation (entreprise immatriculée ou non immatriculée, immatriculation annulée, radiée d'office ou radiée sur demande)
• Date de mise à jour du statut : la date du dernier changement déclaré au dossier de l'entreprise
• Statut du nom : l’état du nom de l’entreprise (en vigueur ou antérieur)
• Date de début du nom : la date initiale d’inscription du nom au fichier
• Date de fin du nom : la date de fin d’utilisation du nom

Les éléments d’information suivants figurent dans le dossier d’une entreprise inscrite au FCE :

• Nom de l’entreprise inscrit au fichier central des entreprises le 31 décembre 1993
• Noms antérieurs
• Adresse physique de l’entreprise (siège)
• Autres noms utilisés (noms d’emprunt, marques de commerce, etc.) inscrits au fichier central le 31 décembre 1993
• Groupe juridique
• État juridique en vigueur au moment de l’archivage au fichier central des entreprises
• Date de l’état juridique
• Date de constitution
• Nature des activités
• Établissements au Québec
• Personnes liées à l’entreprise, notamment les administrateurs, les principaux actionnaires et les dirigeants
• Liste des documents numérisés

Le FCE est une banque de données qui a été créée en 1973. Cette banque de données contient les rapports annuels, les documents de constitution ou de modification et les autres documents microfilmés qui figuraient au dossier de l’entreprise avant 1994. Ce fichier a été remplacé par le registre des entreprises.