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Permis, certificat, licence
Permis, certificat, licence
Annuler un permis de conduire, une vignette de stationnement, une licence de la régie du bâtiment et un certificat de chasseur.
Permis de
conduire
Annuler le permis de conduire d’une personne décédée. Il est possible d’obtenir un remboursement pour les mois déjà payés qui suivent la date du décès.
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Vignette de stationnement pour personne
handicapée
Annuler une vignette de stationnement pour personne handicapée. Pensez à fournir une preuve de décès et à faire annuler le permis de conduire au besoin.
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Licence de la Régie du
bâtiment
Communiquer le décès d’un répondant ou d’un détenteur de licence de la Régie et se renseigner concernant les conséquences applicables sur une licence dans une telle situation.
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Certificat de chasse ou de
piégeage
Annuler un certificat du chasseur ou un certificat du piégeur. Vous devez retourner le certificat par la poste au ministère concerné.
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Dernière mise à jour : 14 juin 2023
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