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Permis, certificat, licence
Annuler un permis de conduire, une vignette de stationnement, une licence de la régie du bâtiment et un certificat de chasseur.
Permis
de
conduire
Annuler le permis de conduire d’une personne décédée. Il est possible d’obtenir un remboursement pour les mois déjà payés qui suivent la date du décès.
Vignette
de
stationnement
pour
personne
handicapée
Annuler une vignette de stationnement pour personne handicapée. Pensez à fournir une preuve de décès et à faire annuler le permis de conduire au besoin.
Dernière mise à jour : 14 juin 2023