Décès dans une situation particulière
Les décès qui surviennent dans des circonstances particulières, c’est-à-dire hors du Québec ou dans des situations où doit intervenir le coroner, nécessitent des démarches spécifiques.
Obtenir les documents officiels liés au décès
Documents délivrés par le Directeur de l'état civil et démarches pour commander une preuve officielle.
Mettre fin à des services et ajuster des prestations
Le liquidateur ou les proches doivent ajuster les prestations que recevait la personne décédée et mettre fin aux services qu’elle utilisait, comme annuler ses permis et ses licences.
Rechercher le testament du défunt
Vous devez faire des recherches pour déterminer si le défunt a laissé ou non un testament.
Prévoir
des
congés
En cas de décès d’un proche, vous pouvez vous absenter du travail. Durant votre absence, votre lien d’emploi est protégé.
Aviser
un
propriétaire
de
logement
Si la personne décédée était locataire d’un logement, vous devrez aviser le propriétaire.
Acheter des arrangements funéraires
Si votre proche décédé n'avait pas acheté d'arrangements funéraires avant son décès, vous devez les planifier auprès d'un vendeur autorisé.
Annuler
l’assurance
maladie
et
l'assurance
médicaments
Démarches en lien avec le régime d’assurance maladie, l’assurance médicaments et la remise de la carte d’assurance maladie.
Retourner
les
médicaments
inutilisés
ou
périmés
Il est important d’éliminer correctement les médicaments inutilisés ou périmés appartenant à la personne décédée.
Dernière mise à jour : 31 mars 2023
