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Décès
Que faire lors d’un décès
Démarches prioritaires à effectuer à la suite d’un décès
Décès dans une situation particulière

Décès dans une situation particulière

Les décès qui surviennent dans des circonstances particulières, c’est-à-dire hors du Québec ou dans des situations où doit intervenir le coroner, nécessitent des démarches spécifiques.

Décès hors du Québec ou transport d’un corps à l’extérieur du Québec

Consulter les démarches à faire en cas de décès hors du Québec ou de rapatriement de corps à l’extérieur du Québec, comme le fait de s’adresser à une entreprise funéraire.

Décès qui nécessite l’intervention du coroner

Informations sur les corps qui sont considérés comme étant non réclamés, rôle du coroner et situations où il doit intervenir, comme celles où l’identité du défunt ne peut pas être établie.

Personne disparue

La Cour supérieure peut rendre un jugement déclaratif de décès quand sept ans se sont écoulés depuis la date de disparition de la personne.

Dernière mise à jour : 13 juin 2023