Décès dans une situation particulière | Gouvernement du Québec

Décès hors du Québec ou transport d’un corps à l’extérieur du Québec

Consulter les démarches à faire en cas de décès hors du Québec ou de rapatriement de corps à l’extérieur du Québec, comme le fait de s’adresser à une entreprise funéraire.

Décès qui nécessite l’intervention du coroner

Informations sur les corps qui sont considérés comme étant non réclamés, rôle du coroner et situations où il doit intervenir, comme celles où l’identité du défunt ne peut pas être établie.

Personne disparue

La Cour supérieure peut rendre un jugement déclaratif de décès quand sept ans se sont écoulés depuis la date de disparition de la personne.

Dernière mise à jour : 13 juin 2023