Décès qui nécessite l’intervention du coroner

Les décès qui répondent à l’un des critères suivants doivent obligatoirement être signalés au coroner : 

• la personne est décédée dans des circonstances violentes ou obscures (accident, suicide, homicide) ou par suite de négligence;
• l’identité de la personne décédée ne peut pas être établie;
• la cause du décès est inconnue;
• lors de l’entrée au Québec du corps d’une personne décédée à l’extérieur du Québec, si le décès est survenu dans des circonstances violentes, obscures ou par suite de négligence, si l’identité de la personne est inconnue ou si les causes probables du décès n’ont pu être établies;
• lorsque le corps d’une personne décédée au Québec doit être transporté à l’extérieur du Québec;
• le décès a eu lieu dans un établissement particulier, comme un centre de réadaptation, un pénitencier ou un établissement de santé;
• lorsqu’un enfant décède alors qu’il est sous la garde d’un prestataire de services de garde (centre de la petite enfance, garderie, responsable d’un service de garde en milieu familial);
• lorsqu’une femme décède alors qu’elle est enceinte ou dans les 42 jours suivant l’accouchement.

Appel à l’intervention et procédure

De façon générale, le coroner est appelé par un médecin ou un agent de la paix.  

Si une personne a des motifs de croire qu’un décès violent, obscur ou survenu par suite de négligence a échappé à l’attention du coroner ou des policiers, elle peut le signaler.

Lorsque le coroner est avisé d’un tel décès, il entreprend une investigation. Durant ce processus, il cherche à établir l’identité du défunt ainsi que

• la date,
• le lieu,
• les causes 
• les circonstances du décès.

Le coroner devient temporairement responsable du corps de la personne décédée et demande, s’il y a lieu, des expertises scientifiques (autopsie, analyses toxicologiques, etc.). 

Dans certaines situations, le coroner en chef peut ordonner la tenue d’une enquête publique. Le coroner recueille alors la preuve dans le cadre d’audiences publiques. Après son enquête, le coroner dépose un rapport dans lequel il expose ses conclusions.

S’il le juge opportun, il peut faire des recommandations visant à éviter des décès semblables. Le rapport du coroner est public et accessible à toute personne qui en fait la demande. 

Documents permettant d’exercer vos droits

Les rapports d’investigation des coroners sont des documents publics qui sont accessibles à toute personne qui en fait la demande. Il existe cependant un régime d’accès particulier applicable à certains documents confidentiels.

Pour connaître ou faire reconnaître vos droits, par exemple lorsque des questions complexes d’ordre légal se posent, vous pouvez obtenir les documents recueillis par le coroner en vous adressant au Bureau du coroner . De manière exceptionnelle, le rapport d’événement ou d’enquête policière peut être accessible sur autorisation du ministre de la Sécurité publique.

Corps non réclamés

Lorsque le décès a été signalé à un coroner et que le corps de la personne décédée n’a pas été réclamé, celui-ci demeure sous la responsabilité du coroner le temps d’être remis à la famille. 

Si personne ne se manifeste, une recherche de famille est alors effectuée avec l’aide des policiers. S’il n’est pas possible de retrouver les proches, le corps est considéré comme étant non réclamé. Il est alors inhumé dans un endroit dont le Bureau du coroner conserve la trace au cas où le corps serait réclamé un jour. 

Une liste des personnes décédées dont le corps n’a pas été réclamé est accessible sur le site du Bureau du coroner, dans la section Corps non réclamés .

Pour obtenir plus d'informations, communiquez avec le Bureau du coroner .