Recherche de testament

Après le décès d’un proche, effectuez une recherche pour savoir si la personne décédée a laissé un testament. Cette démarche est obligatoire.

Seul le testament le plus récent a une valeur légale. La recherche permet de vérifier s’il existe un testament et de savoir s’il s’agit du dernier rédigé.

Si la personne décédée était mariée ou unie civilement, certaines clauses du contrat de mariage ou d’union civile peuvent avoir les mêmes effets qu’un testament.

Dans tous les cas, vous devez utiliser le guichet unique des registres des testaments et des mandats de protection du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec.

Effectuer une recherche

Vous pouvez faire une demande de recherche vous-même en ligne ou par la poste à l’aide du formulaire prévu ou demander à un notaire ou à un avocat de le faire pour vous.

Vous recevrez ensuite deux certificats de recherche testamentaire, nécessaires pour poursuivre vos démarches.

Un testament olographe (écrit à la main) ou fait devant témoins n’est généralement pas inscrit dans un registre, sauf s’il a été confié à un notaire ou à un avocat par le testateur (la personne décédée).

Dans ce cas, vérifiez d’abord :

• les effets personnels de la personne décédée;
• auprès de ses proches (quelqu’un pourrait savoir où se trouve le testament);
• auprès de toute autre personne susceptible de le détenir.

Pensez aussi à vérifier si un testament a été déposé dans un coffret de sûreté à l’institution financière de la personne décédée.