Inventaire des biens et avis de clôture

Le liquidateur doit dresser l’inventaire des biens et des dettes de la succession.

En règle générale, les héritiers sont responsables des dettes de la personne décédée, jusqu’à concurrence de la valeur des biens qu’ils reçoivent dans la succession.

Les héritiers et successibles peuvent demander au liquidateur de ne pas dresser l’inventaire des biens et des dettes de la succession.

Cette demande est possible seulement si toutes les personnes héritières et successibles sont d’accord.

En renonçant à l’inventaire, les héritiers et les successibles (lesquels sont réputés avoir accepté la succession) deviennent alors responsables de l’ensemble des dettes de la personne décédée.

Cette option comporte des risques. Si les dettes sont plus élevées que la valeur des biens reçus, ils pourraient devoir payer la différence à même leurs biens personnels.

Une personne héritière qui doit payer les dettes de la succession peut demander au tribunal de réduire son obligation ou de limiter sa responsabilité à la valeur des biens reçus.

Pour obtenir cette mesure, elle doit démontrer :

• qu’elle est de bonne foi;
• que des faits nouveaux modifient de façon importante l’étendue de son obligation, par exemple l’apparition d’une créance dont l’existence ne pouvait pas être connue auparavant.