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L'avis de clôture d'inventaire

Une fois l’inventaire terminé, le liquidateur doit inscrire un avis de clôture au registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) à l’aide du formulaire Réquisition générale d'une inscription Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Il doit aussi confirmer l’inscription de l’avis de clôture et préciser l’endroit où l'inventaire peut être consulté aux personnes suivantes :

  • les héritiers;
  • les successibles qui n'ont pas encore accepté ou refusé la succession;
  • les légataires particuliers;
  • les créanciers. 

Souvent, la consultation de l’inventaire se fait au domicile du liquidateur.

Le liquidateur doit également faire paraître un avis de clôture d'inventaire dans un quotidien ou un hebdomadaire de la localité où le défunt avait sa résidence principale au moment de son décès.

Cet avis doit :

  • établir l’identité du défunt;
  • indiquer le lieu où l’inventaire peut être consulté par les intéressés.

Le formulaire Réquisition générale d'une inscription Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. contient l’ensemble des renseignements requis pour votre avis. 

Dernière mise à jour : 16 décembre 2022

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