L'avis de clôture d'inventaire

Une fois l’inventaire terminé, le liquidateur doit inscrire un avis de clôture au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). Cet avis (et non son contenu) sert notamment à informer les créanciers, les héritiers et toute autre personne intéressée par la succession de l’avancement du règlement de la succession. Ils pourraient prendre connaissance de l’inventaire et intervenir au besoin.

Assurez-vous d’avoir les informations suivantes avant de débuter.

Le défunt :

• Nom, prénom et date de naissance
• Adresse où l’inventaire peut être consulté

Vous devez remplir un formulaire et acquitter des frais de 59 $. Vous devez imprimer ce formulaire et le transmettre par la poste ou en personne au RDPRM pour la publicité de vos droits.

Accéder au formulaire d’avis de clôture d’inventaire

Le liquidateur doit informer les personnes suivantes de l’inscription de l’avis de clôture et du lieu où l’inventaire peut être consulté :

• héritiers;
• successibles qui n’ont pas encore accepté ou refusé la succession;
• légataires particuliers;
• créanciers.

Si cela peut être fait aisément, il leur transmet une copie de l’inventaire.

Le liquidateur doit également faire paraître un avis de clôture d’inventaire dans un journal distribué dans la localité de la dernière adresse connue du défunt.

Cet avis doit :

• identifier le défunt;
• indiquer le lieu où l’inventaire peut être consulté par les intéressés.