L'avis de clôture d'inventaire

Une fois l’inventaire terminé, le liquidateur doit publier un avis de clôture d’inventaire au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).

Cet avis permet d’informer les personnes concernées par la succession de l’existence de l’inventaire et de l’endroit où il peut être consulté. Il peut notamment s’agir des personnes héritières, des créanciers ou de toute autre personne ayant un intérêt dans la succession.

La personne défunte :

• Nom, prénom et date de naissance.

Le ou les liquidateurs :

• Nom, prénom et date de naissance de chaque liquidateur;
• Les mentions de l’acte de nomination du liquidateur, le cas échéant. Par exemple, s’il s’agit d’un testament notarié, vous devrez indiquer sa date, le lieu de clôture de l’acte ainsi que le nom du notaire qui l’a reçu et le numéro de minute qui lui est attribué.

Vous devez remplir un formulaire et acquitter des frais de 59 $. 

Vous devez imprimer ce formulaire et le transmettre au RDPRM par la poste ou en personne, pour la publicité de vos droits.

Accéder au formulaire d’avis de clôture d’inventaire

Le liquidateur doit aussi faire publier un avis de clôture d’inventaire dans un journal distribué dans la localité de la dernière adresse connue de la personne décédée.

Cet avis doit préciser :

• l’identité de la personne décédée;
• l’endroit où l’inventaire peut être consulté.

Le liquidateur doit également informer les personnes suivantes de la publication de l’avis de clôture d’inventaire et du lieu où l’inventaire peut être consulté :

• les personnes héritières;
• les successibles qui n’ont pas encore accepté ou refusé la succession;
• les légataires particuliers;
• les créanciers.

Lorsqu’il est possible de le faire facilement, le liquidateur leur transmet également une copie de l’inventaire.