Tableau de répartition d'un héritage dans le cas d'une succession légale

Dans le cadre d’une succession légale, le conjoint survivant touche ce à quoi il a droit selon le :

• partage du patrimoine familial;
• partage du patrimoine d’union parentale;
• partage du régime matrimonial, le cas échéant.

Le reste de la succession est réparti selon ces règles précises :

• Si la personne décédée était mariée, unie civilement ou en union parentale et avait des enfants ou autres descendants, la succession est partagée ainsi : un tiers au conjoint survivant et deux tiers aux enfants ou autres descendants;
• Si la personne décédée n’avait pas d’enfants ou d’autres descendants, était mariée, unie civilement ou en union parentale et ses parents étaient encore vivants, la succession est partagée ainsi : deux tiers au conjoint survivant et un tiers à ses parents;
• Si la personne décédée n’avait pas d’enfants ou d’autres descendants, était mariée, unie civilement ou en union parentale, ses parents étaient décédés mais elle avait des frères et sœurs (ou, si l’un d’eux est décédé, les enfants de ce frère ou de cette sœur), la succession est partagée ainsi : deux tiers au conjoint survivant et un tiers aux collatéraux privilégiés (frères et sœurs).
• Si la personne décédée avait des enfants, mais n’était pas mariée, unie civilement ou en union parentale, sa succession entière revient à ses enfants.
• Si la personne décédée n’était pas mariée, unie civilement ou en union parentale et n’avait pas d’enfant ou d’autres descendants, sa succession est partagée, selon le cas, entre ses parents, ses frères et sœurs (ou en cas de représentation leurs enfants). À défaut de ces proches, les biens seront remis aux autres ascendants ou collatéraux.

Le tableau suivant illustre le partage des successions effectuées sans testament.