Remplacement du liquidateur

Toute personne intéressée peut demander au tribunal de remplacer un liquidateur désigné si cette personne :

• Tarde à accepter la responsabilité;
• Ne peut pas exercer la fonction;
• Néglige ses responsabilités;
• Ne respecte pas ses obligations.

Pour faire ce remplacement, présentez votre demande à la Cour supérieure.

Vous devez inscrire le remplacement d’un liquidateur de succession au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). Cette inscription avise les créanciers, les héritiers et toute autre personne intéressée qu’un nouveau liquidateur agit au nom de la succession.

Assurez-vous d’avoir les informations suivantes avant de débuter.

Le défunt :

• Nom, prénom et date de naissance

Le ou les liquidateurs :

• Nom, prénom et date de naissance de chaque liquidateur
• Les mentions de l’acte de nomination du remplaçant, le cas échéant. Par exemple, s’il s’agit d’un testament notarié, vous devrez indiquer sa date, le lieu de clôture de l’acte ainsi que le nom du notaire qui l’a reçu et le numéro de minute qui lui est attribué.

Vous devez remplir un formulaire et acquitter des frais de 59 $. Vous devez imprimer ce formulaire et le transmettre par la poste ou en personne au RDPRM pour la publicité de vos droits.

Accéder au formulaire de remplacement d’un liquidateur