Démarches

Le décès d’une personne entraîne, pour les proches, la nécessité d’effectuer certaines démarches. Si vous êtes un héritier potentiel ou un proche du défunt, vous pouvez être appelé à :

• obtenir un certificat de décès;
• effectuer une recherche de testament;
• désigner un liquidateur, si aucune personne n’a encore été nommée;
• accepter ou refuser la succession.

Vous devez aussi réaliser certaines tâches auprès de personnes ou d’organisations qui ne font pas partie du système de justice. Par exemple, vous pourriez devoir :

• résilier le bail du défunt;
• annuler son permis de conduire ou sa carte d’assurance maladie;
• demander une indemnité ou une rente à titre de survivant.

Visitez la rubrique Que faire lors d’un décès  pour en savoir plus.