Démarches

À la suite d’un décès, certaines démarches doivent être effectuées par les proches ou les héritiers potentiels.

Étapes principales

Si vous êtes un héritier potentiel ou un proche du défunt, vous pouvez être appelé à :

obtenir une preuve officielle de décès (copie d’acte de décès ou certificat de décès);
effectuer une recherche de testament;
faire vérifier un testament par un notaire ou par le tribunal, lorsqu’il ne s’agit pas d’un testament notarié;
désigner un liquidateur, si aucune personne n’a encore été nommée;
accepter ou refuser la succession.

Autres démarches possibles

Selon la situation, vous pourriez aussi devoir :

résilier le bail de la personne décédée;
annuler son permis de conduire ou sa carte d’assurance maladie;
obtenir le paiement d’une assurance vie;
demander une indemnité ou une rente à titre de survivant.

Dernière mise à jour : 20 octobre 2025