Désignation d'un liquidateur

Le liquidateur s’occupe de régler la succession d’une personne décédée. Son rôle est de mettre en ordre ses affaires. Il doit entre autres :

• Fermer les comptes de la personne décédée;
• Faire ses déclarations de revenus;
• Récupérer l’argent qui lui était dû;
• Faire l’inventaire de ses biens et de ses dettes;
• Distribuer les biens aux héritières et héritiers.

Pour connaître toutes les étapes de la liquidation d’une succession, consultez la page Étapes à suivre.

Vous devez inscrire le nom du liquidateur au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). lors du règlement d’une succession. Vous pouvez effectuer vous-même cette démarche.

Cette inscription, appelée désignation d’un liquidateur de succession, fait connaître le nom de la personne responsable d’administrer les biens de la personne décédée et de régler sa succession. Les créanciers, les héritiers et toute autre personne intéressée sauront ainsi à qui s’adresser pour faire valoir leurs droits dans la succession.

Assurez-vous d’avoir les informations suivantes avant de débuter.

Le défunt :

• Nom, prénom et date de naissance

Le ou les liquidateurs :

• Nom, prénom et date de naissance de chaque liquidateur
• Les mentions de l’acte de nomination du liquidateur, le cas échéant. Par exemple, s’il s’agit d’un testament notarié, vous devrez indiquer sa date, le lieu de clôture de l’acte ainsi que le nom du notaire qui l’a reçu et le numéro de minute qui lui est attribué.

Vous devez remplir un formulaire et acquitter des frais de 59 $. Vous devez imprimer ce formulaire et le transmettre par la poste ou en personne au RDPRM pour la publicité de vos droits.

Accéder au formulaire de désignation d’un liquidateur

Vous pouvez aussi inscrire le nom du liquidateur sur le Registre foncier du Québec, si la succession comprend un bien immobilier (ex. : un terrain ou une maison). Vous devrez alors mandater un avocat ou un notaire pour le faire. Des frais peuvent s’appliquer pour l’inscription au registre.

Si vous acceptez d’être le liquidateur de succession, vous devez en informer Revenu Québec.

Le liquidateur doit régler la succession selon la loi et les volontés inscrites dans le testament.

Si aucun liquidateur n’est nommé, les héritiers doivent assumer ce rôle. Ils peuvent :

• Se partager les tâches;
• S’entendre pour choisir une personne qui agira comme liquidateur;
• Demander au tribunal de nommer un liquidateur s’ils ne réussissent pas à s’entendre.

À ce sujet, vous pouvez consulter la section Liquidation de la succession.

La personne nommée liquidateur :

• N’est pas obligée d’accepter la charge, sauf si elle est l’unique héritier;
• Peut décider de mettre fin à son mandat (démission);
• Doit aviser par écrit les héritiers et les autres liquidateurs en cas de démission;
• Est responsable des préjudices causés si elle agit avec négligence ou mauvaise intention.

Quand plusieurs liquidateurs travaillent ensemble, ils doivent prendre les décisions ensemble, sauf si le testament ou une entente prévoit autre chose.

Si un liquidateur ne peut pas agir, les autres peuvent poser seuls les gestes urgents et nécessaires pour protéger les biens.

Pour en savoir plus, vous pouvez communiquer avec un notaire ou encore avec un avocat.