Désignation d'un liquidateur

Le liquidateur s’occupe de régler la succession d’une personne décédée. Son rôle est de mettre en ordre ses affaires. Il doit entre autres :

• Fermer les comptes de la personne décédée;
• Faire ses déclarations de revenus;
• Récupérer l’argent qui lui était dû;
• Faire l’inventaire de ses biens et de ses dettes;
• Distribuer les biens aux héritières et héritiers.

Pour connaître toutes les étapes de la liquidation d’une succession, consultez la page Étapes à suivre.

En général, le nom du liquidateur est inscrit dans le testament. Pour rendre cette nomination officielle, vous devez d’abord l’inscrire au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).

Si la succession comprend un terrain ou une maison, vous devez aussi inscrire le nom du liquidateur au Registre foncier du Québec. Pour réaliser cette étape, il faut demander l’aide d’un avocat ou d’un notaire.

Des frais peuvent s’appliquer.

Lorsque vous acceptez le rôle de liquidateur, vous devez aussi informer Revenu Québec.

Le liquidateur doit régler la succession selon la loi et les volontés inscrites dans le testament.

Si aucun liquidateur n’est nommé, les héritiers doivent assumer ce rôle. Ils peuvent :

• Se partager les tâches;
• S’entendre pour choisir une personne qui agira comme liquidateur;
• Demander au tribunal de nommer un liquidateur s’ils ne réussissent pas à s’entendre.

À ce sujet, vous pouvez consulter la section Liquidation de la succession.

La personne nommée liquidateur :

• N’est pas obligée d’accepter la charge, sauf si elle est l’unique héritier;
• Peut décider de mettre fin à son mandat (démission);
• Doit aviser par écrit les héritiers et les autres liquidateurs en cas de démission;
• Est responsable des préjudices causés si elle agit avec négligence ou mauvaise intention.

Quand plusieurs liquidateurs travaillent ensemble, ils doivent prendre les décisions ensemble, sauf si le testament ou une entente prévoit autre chose.

Si un liquidateur ne peut pas agir, les autres peuvent poser seuls les gestes urgents et nécessaires pour protéger les biens.

Pour en savoir plus, vous pouvez communiquer avec un notaire ou encore avec un avocat.