Décès sans testament

La succession est dévolue selon les dispositions du Code civil du Québec lorsque la personne décédée n'a pas laissé de testament.

Procédure et règles

Comprendre la procédure et les règles de succession lorsque la personne défunte n'a pas laissé de testament.

Représentation d’un successible

La représentation d’un héritier consiste, pour un descendant, à devenir successible à la place de son ascendant s’il est décédé ou jugé indigne.

Tableau de répartition

Illustration du partage des successions effectuées sans testament.

Dernière mise à jour : 20 octobre 2025