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Obtenir les documents officiels liés au décès

Obtenir les documents officiels liés au décès

Documents délivrés par le Directeur de l'état civil et démarches pour commander une preuve officielle.

Documents liés à la déclaration d'un décès

Le constat de décès et la déclaration de décès sont requis pour l’obtention des preuves officielles de l’état civil.

Certificat et copie d'acte de décès

Ce sont les preuves officielles de décès délivrées par le Directeur de l'état civil. Elles peuvent être exigées pour vérifier des renseignements ou prouver un décès.

Dernière mise à jour : 13 juin 2023