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Obtenir les documents officiels liés au décès
Documents liés à la déclaration d'un décès
Documents liés à la déclaration d'un décès
Le constat de décès et la déclaration de décès sont requis pour l’obtention des preuves officielles de l’état civil.
Constat de
décès
Le constat de décès est un formulaire rempli par le médecin, l’infirmière ou l’infirmier qui constate le décès.
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Déclaration de
décès
Il est possible de déclarer un décès à l’aide du formulaire Déclaration de décès. Ce formulaire est rempli conjointement avec le représentant de l’entreprise de services funéraires.
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Faire la demande de transmission
simplifiée
Cette demande permet au déclarant du décès d’aviser plusieurs ministères et organismes du décès en une seule démarche.
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Dernière mise à jour : 31 mars 2023
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