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Documents liés à la déclaration d'un décès

Documents liés à la déclaration d'un décès

Le constat de décès et la déclaration de décès sont requis pour l’obtention des preuves officielles de l’état civil.

Constat de décès

Le constat de décès est un formulaire rempli par le médecin, l’infirmière ou l’infirmier qui constate le décès.

Déclaration de décès

Il est possible de déclarer un décès à l’aide du formulaire Déclaration de décès. Ce formulaire est rempli conjointement avec le représentant de l’entreprise de services funéraires.

Faire la demande de transmission simplifiée

Cette demande permet au déclarant du décès d’aviser plusieurs ministères et organismes du décès en une seule démarche.

Dernière mise à jour : 31 mars 2023