Accueil
Famille et soutien aux personnes
Décès
Que faire lors d’un décès
Liquider une succession
Transférer et distribuer les biens

Transférer et distribuer les biens

Après avoir obtenu les autorisations nécessaires, le liquidateur doit transférer et distribuer les biens du défunt, comme un véhicule et une arme à feu. Pour tout autre bien, consultez un notaire.

Immatriculer un véhicule provenant d’une succession

Le liquidateur doit se présenter à l’un des points de la SAAQ en étant accompagné du nouveau propriétaire au nom duquel l’immatriculation du véhicule doit être transférée.

Vendre, donner l'arme à feu d'une personne décédée ou s'en départir

Céder, vendre une arme à feu immatriculée ou s’en départir en tant que liquidateur de succession.

Dernière mise à jour : 31 mars 2023