Délais à respecter après un référencement (attribution d'une place)

Lors du référencement d’un enfant dans les services de garde éducatifs à l’enfance, certains délais minimaux doivent être respectés quant aux communications et aux visites. Ils varient selon la date de disponibilité de la place (plus ou moins de 15 jours) et le type de visite de l’installation requise (facultative ou obligatoire).

Ces délais ont pour objectif de permettre aux services de garde de combler leurs places dans un délai raisonnable et de donner suffisamment de temps aux parents pour prendre une décision éclairée.

Visite facultative

• Proposition de visite au parent : dans les trois jours suivant la première tentative de communication.
• Deuxième tentative de contact : dans les deux jours suivants si le parent n’a pas répondu à la première tentative de communication.
• Délai de réponse du parent : deux jours après la visite ou après avoir mentionné qu’il ne souhaitait pas se prévaloir de la visite.

Visite obligatoire

• Proposition de visite au parent : dans les cinq jours suivant la première tentative de communication.
• Deuxième tentative de contact : dans les deux jours suivants si le parent n’a pas répondu à la première tentative de communication.
• Délai de réponse du parent : deux jours après la visite.

Visite facultative

• Proposition de visite au parent : dans les deux jours suivant la première tentative de communication.
• Deuxième tentative de contact : la journée suivante si le parent n’a pas répondu à la première tentative de communication.
• Délai de réponse du parent : un jour après la visite ou après avoir mentionné qu’il ne souhaitait pas se prévaloir de la visite.

Visite obligatoire

• Proposition de visite au parent : dans les trois jours suivant la première tentative de communication.
• Deuxième tentative de contact : la journée suivante si le parent n’a pas répondu à la première tentative de communication.
• Délai de réponse du parent : un jour après la visite.

Flexibilité des délais

Il s’agit de délais minimaux. Le SGEE peut accorder plus de temps au parent pour effectuer la visite ou pour répondre à la proposition de place.

Il est important de noter que les samedis, dimanches et jours fériés ne doivent pas être inclus dans le calcul de ces délais.

Calcul du délai de réponse

Le délai de réponse du parent commence au lendemain de la visite, quel que soit le moment où celle-ci s’effectue dans la journée. Donc, si la visite a lieu un mardi, le délai commence à courir le mercredi.

Premier refus pour non-réponse

Si le SGEE refuse un enfant parce que le parent n’a pas communiqué avec lui dans les délais impartis, l’inscription de l’enfant est suspendue et celui-ci ne pourra être référé tant que le parent ne met pas à jour son dossier.

Second refus pour non-réponse

Si le SGEE doit invoquer une seconde fois ce motif de refus, l’enfant est retiré de la liste d’attente et perd les jours d’ancienneté accumulés sur cette liste.