Motifs de refus d’une place en garderie

Dans le cadre du processus d’admission à un CPE ou une garderie subventionnée, il peut arriver qu’un enfant référé ne soit pas admis. Que vous soyez parent ou prestataire, il est important de comprendre les différents motifs de refus et les raisons qui font qu’un référencement ne se conclut pas par une admission, car ceux-ci entraîneront des répercussions sur la demande d’admission de l’enfant pour cette installation.

Ce motif de refus est utilisé par le prestataire lorsqu’il a tenté à deux reprises de joindre le parent et que celui-ci n’a pas répondu dans les délais prescrits.

Lors d’un premier référencement, si le parent ne répond pas dans les délais prescrits, la demande d’admission de l’enfant est suspendue de la liste de l’installation et le parent doit confirmer son intérêt à y rester.

Si l’enfant est identifié de nouveau par le portail d’inscription pour une offre de place et que le parent ne répond pas pour une deuxième fois dans les délais prescrits, la demande d’admission de l’enfant est alors retirée de la liste de l’installation.

Lorsque la raison du refus est en lien avec une erreur du prestataire dans les caractéristiques inscrites au portail d’inscription pour une nouvelle offre de place, le référencement est interrompu sans conséquence pour la demande d’admission et le rang de l’enfant sur la liste de l’installation. Cette option n’est offerte que durant les 24 heures suivant la création de l’offre de place.

Lorsque le parent n’est pas admissible à la contribution réduite, la demande d’admission de l’enfant est retirée de la liste de l’installation. Un message est transmis au parent pour l’inviter à mettre à jour les demandes d’admission de son enfant.

Lorsqu’un parent décline une place offerte, par exemple parce qu’il a trouvé un autre service de garde pour son enfant ou qu’il préfère finalement une installation plus près de son lieu de travail, la demande d’admission de l’enfant est retirée de la liste de l’installation, sauf pour deux exceptions.

Ces exceptions concernent les parents ayant manifesté leur intérêt à accepter une place ne correspondant pas entièrement à leurs besoins (jours/heures), en attendant qu’une place comme celle souhaitée se libère. Elles s’appliquent également aux parents ayant exprimé leur disposition à occuper une place de façon sporadique pendant l’absence temporaire d’un autre enfant, en attendant une place permanente.

Dans ces situations, la demande d’admission ne sera ni suspendue ni retirée, mais le parent recevra uniquement des offres correspondant précisément à ses besoins par la suite.

Le prestataire peut refuser d’accueillir un enfant pour des raisons qui sont propres à sa situation, notamment s’il juge ne pas être en mesure d’assurer adéquatement sa santé, sa sécurité ou celles des autres enfants.

Lorsque le prestataire refuse d’admettre un enfant référé par le portail d’inscription, il doit sélectionner l’option « Autre » et communiquer par écrit avec le parent, dans un délai de 15 jours, afin d’expliquer le motif de sa décision. L’enfant est alors retiré de la liste d’attente.

Ce motif de refus est utilisé par le prestataire lorsqu’une place est offerte à un enfant sur la base de renseignements faux, inexacts ou qui ne sont plus à jour au moment du référencement.

Par exemple, si le parent a indiqué par erreur que la fratrie (un frère ou une sœur) était déjà admise dans cette même installation – information qui a donné à l’enfant une priorité injustifiée dans la liste d’attente –, le prestataire doit le signaler au portail d’inscription. La demande d’admission de l’enfant pour cette installation est alors suspendue et une demande de mise à jour des informations est transmise au parent afin que l’enfant retrouve sa place initiale dans la liste d’attente.

Lorsque l’enfant n’est pas admis par le service de garde à la suite d’un référencement, sa demande d’admission peut être suspendue ou retirée de la liste d’attente, selon les circonstances.

En cas de suspension, une notification est envoyée au parent. Celui-ci doit rapidement confirmer son intérêt à maintenir l’enfant sur la liste d’attente et vérifier que les informations de la demande d’admission sont exactes, afin que l’enfant puisse être référé de nouveau pour une place.

Le retrait de la demande d’admission entraîne des conséquences importantes pour les parents, puisque l’enfant est retiré de cette liste et que les jours calculés pour le délai d’attente sont définitivement perdus pour cette installation. Si le parent souhaite soumettre une nouvelle demande d’admission pour cette même installation, le calcul du délai recommencera à zéro.