Motifs de refus d’une place en garderie

Dans le cadre du processus d’admission à un CPE ou une garderie subventionnée, il peut arriver qu’un enfant référé ne soit pas admis. Que vous soyez parent ou prestataire, il est important de comprendre les différents motifs de refus et les raisons qui font qu’un référencement ne se conclut pas par une admission, car ceux-ci entraîneront des répercussions sur la demande d’admission de l’enfant pour cette installation.

Lorsque l’enfant n’est pas admis par le service de garde à la suite d’un référencement, sa demande d’admission peut être suspendue ou retirée de la liste d’attente, selon les circonstances.

En cas de suspension, une notification est envoyée au parent, qui doit rapidement confirmer son intérêt à maintenir l’enfant sur la liste d’attente afin qu’il puisse être référé de nouveau pour une place.

Le retrait de la demande d’admission entraîne des conséquences importantes pour les parents, puisque les jours calculés pour le délai d’attente sont définitivement perdus pour cette installation. Si le parent souhaite soumettre une nouvelle demande d’admission, le calcul du délai recommencera à zéro.

Lors d’un référencement, si le parent ne répond pas dans les délais prescrits une première fois, la demande d’admission de l’enfant est suspendue de la liste de l’installation et le parent doit confirmer son intérêt à y rester.

Si l’enfant est recommandé de nouveau et que le parent ne répond pas pour une deuxième fois dans les délais prescrits, la demande d’admission de l’enfant est retirée de la liste de l’installation.

Lorsqu’un parent décline une place offerte, la demande d’admission de l’enfant est retirée de la liste de l’installation, sauf pour deux exceptions.

Ces exceptions concernent les parents ayant manifesté leur intérêt à accepter une place ne correspondant pas entièrement à leurs besoins (jours/heures), en attendant qu’une place comme celle souhaitée se libère. Elles s’appliquent également aux parents ayant exprimé leur disposition à occuper une place de façon sporadique pendant l’absence temporaire d’un autre enfant, en attendant une place permanente.

Dans ces situations, la demande d’admission ne sera ni suspendue ni retirée, mais le parent recevra uniquement des offres correspondant précisément à ses besoins.

Si une place est offerte sur la base de renseignements faux, inexacts ou qui ne sont plus à jour au moment du référencement, le prestataire l’indique au portail d’inscription. La demande d’admission de l’enfant pour cette installation est alors suspendue et une demande de mise à jour est transmise au parent.

Lorsque le prestataire refuse d’admettre l’enfant référé par le portail en raison d’un manque de places, de contraintes organisationnelles ou de ressources limitées, il doit en informer le parent par écrit en précisant les motifs du refus. L’enfant est alors retiré de la liste d’attente.

Lorsque la raison du refus est en lien avec une erreur du prestataire dans les caractéristiques inscrites pour une nouvelle offre de place, le référencement est interrompu sans conséquence sur la demande d’admission sur la liste de l’installation.

Lorsque le parent n’est pas admissible à la contribution réduite, la demande d’admission de l’enfant est retirée de la liste de l’installation. Un message est transmis au parent pour l’inviter à mettre à jour les demandes d’admission de son enfant.