Étapes du processus d’admission en service de garde

Découvrez les différentes étapes du processus d’admission qui s’enclenche une fois que votre enfant est inscrit sur la liste d’un ou de plusieurs services de garde éducatifs dans le portail. Ces étapes diffèrent légèrement selon le type de service de garde choisi.

CPE et garderies subventionnées

Pour garantir une gestion équitable et transparente des places disponibles, les centres de la petite enfance (CPE) et les garderies subventionnées n’ont pas accès à l’identité des enfants sur leur liste d’attente.

Un système automatisé, encadré par le ministère de la Famille, détermine le prochain enfant à admettre en priorité (aussi appelé l’enfant référé) selon des règles uniformes et applicables à tous les CPE et toutes les garderies subventionnées.

Les catégories d’ordonnancement visent à attribuer des places en service de garde de façon équitable.

Ordre dans la liste d’attente

L’ordre dans la liste d’attente est établi automatiquement selon les catégories suivantes :  

• catégorie 1 : enfant d’un membre du personnel du service de garde résidant à la même adresse qu’un enfant déjà admis dans le service de garde;
• catégorie 2 : enfant d’un membre du personnel du service de garde;
• catégorie 3 : enfant résidant à la même adresse qu’un enfant déjà admis dans le service de garde;
• catégorie 4 : enfant qui n’est pas déjà admis en CPE ou en garderie subventionnée;
• catégorie 5 : enfant qui ne fait partie d’aucune des catégories précédentes.

Dans chaque catégorie, les enfants sont classés en fonction du temps écoulé sur la liste d’attente, calculé à partir de la date d’entrée en service de garde souhaitée par le parent.

Si un parent a inscrit son enfant sur une liste d’attente après la date d'entrée souhaitée, le temps écoulé sera alors calculé à partir de cette date d’inscription pour ce service de garde.

Priorités d’admission

Les CPE et les garderies subventionnées ont aussi la possibilité de prioriser jusqu’à 50 % de leurs places au moyen d’une ou de plusieurs des priorités d’admission suivantes :

1. Enfants présentant des besoins particuliers;
2. Enfants vivant dans un contexte de précarité socioéconomique;
3. Enfants dont un parent est inscrit dans un établissement d’enseignement (général) ou dans un établissement d’enseignement donné;
4. Enfants dont un parent est à l’emploi d’un employeur donné, autre qu’un prestataire de services de garde éducatifs;
5. Enfants dont un parent réside sur le territoire d’une municipalité locale donnée ou d’un arrondissement de celle-ci;
6. Enfants autochtones ou dont un parent est autochtone.

Le système sélectionne automatiquement l’enfant qui correspond aux caractéristiques de la place disponible et qui occupe le rang le plus élevé selon les cinq catégories d’ordonnancement, tout en tenant compte de la priorité d’admission, s’il y a lieu.

Vous pouvez consulter les priorités d’admission propres à chaque CPE et garderie subventionnée en accédant à sa fiche descriptive dans le portail d’inscription.

Pour connaître le positionnement de votre enfant sur les listes d’attente des CPE et des garderies subventionnées pour lesquels il est en attente d’une place, consultez l’indicateur de rang disponible dans chaque demande d’admission de son dossier. Cet outil vous fournit une estimation du rang de votre enfant par rapport aux autres enfants de la même tranche d’âge également inscrits sur cette liste.

Répondre à une offre de place

Lorsque votre enfant est recommandé pour une place disponible, le CPE ou la garderie subventionnée vous contactera pour proposer une visite de ses installations. Cette visite peut être obligatoire si elle fait partie du processus d’admission du service de garde, ou facultative si elle est laissée à votre discrétion.

Le délai est de trois jours suivant la réception du premier appel du service de garde pour effectuer une visite lorsque celle-ci est facultative. Lorsque le prestataire exige la tenue d’une telle visite, il doit vous offrir la possibilité de faire cette visite dans les cinq jours suivant ce premier appel. Après cette visite ou à l’expiration du délai, vous disposez de deux jours pour accepter ou refuser la place offerte. Ces délais sont plus courts lorsque la place doit être comblée dans les 15 jours suivant la demande de référencement de l’enfant.

Les délais indiqués sont des exigences minimales. Certains établissements peuvent vous accorder davantage de temps selon la situation.

Garderies non subventionnées et services de garde éducatifs en milieu familial

Contrairement aux établissements subventionnés, les garderies non subventionnées et les services de garde éducatifs en milieu familial ont accès à l’identité des enfants inscrits dans leur réserve de clientèle.

Ils peuvent admettre l’enfant de leur choix, mais ils sont tenus d’admettre uniquement des enfants qui sont inscrits au portail d’inscription et ils ont l’obligation de confirmer chaque admission par ce portail. Si vous sollicitez ces établissements directement pour obtenir une place, votre enfant devra être inscrit au portail avant de pouvoir être admis dans un service de garde.

L’acceptation d’une place en service de garde éducatif à l’enfance nécessite une évaluation de l’établissement avant toute signature d’engagement.

Lorsqu’un CPE, une garderie ou un service de garde en milieu familial vous contacte pour offrir une place à votre enfant, prenez le temps de visiter les installations, d’analyser les rapports d’inspection disponibles et d’examiner soigneusement l’entente de services proposée pour garantir un environnement sécuritaire, stimulant et adapté aux besoins spécifiques de votre famille. Vous disposez d’un délai d’un à deux jours pour prendre votre décision.

Habituellement, le service de garde vous proposera une visite après vous avoir offert une place. N’hésitez pas à en demander une si ce n’est pas le cas, c’est votre droit. Bien que facultative, la visite est une étape importante pour vous assurer que le service de garde est conforme à vos attentes. Voici quelques éléments sur lesquels porter votre intérêt :

• Les activités proposées sont-elles intéressantes et appropriées aux différents groupes d’âge?
• Le menu est-il équilibré et varié?
• Vous sentez-vous bien dans ce service de garde et croyez-vous que votre enfant saura s’y adapter facilement?
• Les valeurs véhiculées par le service de garde correspondent-elles aux vôtres?

Vous trouverez dans la carte interactive des services de garde les résultats des inspections effectuées dans les services de garde en installation (CPE et garderies) par le ministère de la Famille, au cours des cinq dernières années, dans le cadre du renouvellement d’un permis ou du traitement d’une plainte. Ces inspections permettent d’assurer la santé, la sécurité et le bien-être des enfants.

Pour plus d’information, consultez la section Conformité des services de garde éducatifs reconnus.

Rencontre avec le personnel

Rencontrez aussi le personnel éducateur ou la personne responsable du service de garde éducatif en milieu familial et les personnes pouvant entrer en contact avec votre enfant. Posez-vous certaines questions de base :

• Le personnel éducateur sur place vous semble-t-il chaleureux et de confiance, ce qui vous permettra de créer facilement un lien de collaboration?
• Quelles sont les qualifications ou les formations des personnes responsables de l’éducation ou du service de garde en milieu familial?
• Dans le cas d’un service de garde en milieu familial, quelles autres personnes pourraient entrer en contact avec votre enfant?

L’entente de services est un document que vous et votre service de garde éducatif à l’enfance devrez signer après avoir mis par écrit les services auxquels votre enfant aura droit. Elle sert également à encadrer les modalités de fonctionnement. Certains documents sont requis et doivent être soumis pour que votre enfant soit admissible à des services de garde subventionnés.

Vous devez notamment convenir par écrit d’une entente avec le service de garde au sujet des éléments suivants :  

• les services de garde éducatifs;
• les jours de fréquentation prévus;
• les heures de prestation des services;
• si les services sont offerts à la journée (période continue de garde de quatre à dix heures par jour) ou à la demi-journée (période de garde de deux heures et demie à quatre heures).