Allocation pour l’intégration en service de garde

En réponse aux besoins des enfants visés et afin de soutenir leur développement global, l’allocation permet d’offrir un soutien supplémentaire essentiel à la réalisation de leurs soins de base, à leur démarche d’intégration et à leur participation sociale lors des moments de vie qui composent la journée en service de garde, par exemple : les périodes de jeu, les routines et les transitions.

Les centres de la petite enfance, les garderies subventionnées, ainsi que les responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial à qui un bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial a attribué des places subventionnées sont admissibles à l’allocation.

Pour obtenir l’allocation, le prestataire de service doit :

• respecter les modalités de gestion définies par la directive et les conditions d’admissibilité énoncées dans les règles budgétaires ainsi que dans les règles d’occupation;
• conserver au dossier parental les documents suivants :
  • une attestation de l’incapacité de l’enfant, soit une preuve d’admissibilité au Supplément pour enfant handicapé (SEH) de Retraite Québec ou le rapport d’une professionnelle ou d’un professionnel reconnu par le Ministère;
  • le plan d’intégration et ses mises à jour annuelles;
  • le bilan des actions réalisées et des résultats obtenus, produit avant chacune des mises à jour du plan d’intégration ou lorsque l’enfant quitte.

Dépenses reliées à :

• la gestion du dossier de l’enfant;
• la mise en œuvre du plan d’intégration :
  • les ressources matérielles requises;
  • les autres mesures à mettre en place.

Notez que les dépenses visant à financer les services d’une ressource professionnelle ou d’une firme spécialisée pour la prestation de services individuels de réadaptation réguliers et continus dans le temps ne sont pas admissibles.