Confirmation et envoi
Toutes les informations contenues dans ce formulaire sont confidentielles. Seules les personnes autorisées auront accès à vos renseignements personnels.
La plainte et les renseignements qu’elle contient seront transmis aux membres du personnel du Secrétariat aux services internationaux à l’enfant qui en assureront le traitement, conformément aux engagements inscrits dans la Déclaration de services aux citoyens du ministère de la Santé et de Services sociaux. La personne responsable du traitement des plaintes communiquera avec vous.
Voyez comment accéder à vos renseignements ou les faire rectifier.
Le formulaire sera conservé deux ans après la fermeture du dossier.