Moratoire sur les nouveaux dossiers d’adoption internationale
Un moratoire relatif aux adoptions internationales avec organismes agréés est en vigueur. L’ouverture de nouveaux dossiers est donc suspendue.
Toutefois, les dossiers présentés sans organismes agréés, dans les circonstances expressément prévues par règlement, ainsi que ceux déjà ouverts avec organismes agréés ne sont pas visés par cette mesure et leur traitement se poursuit. Pour plus d’information sur les cas où une adoption sans organisme agréé est possible, consultez la page Adoption sans organisme agréé.
Avant d’être entreprises, toutes démarches d’adoption doivent obligatoirement recevoir l’autorisation du Secrétariat aux services internationaux à l’enfant (SASIE). Sans cette autorisation, elles ne seront pas reconnues : aucune approbation d’adoption ni d’immigration ne sera accordée et l’enfant ne pourra pas obtenir le droit de vivre de façon permanente au Canada. Ces règles existent pour assurer que chaque adoption se déroule dans un cadre légal, sécuritaire et surtout dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
À propos de l'adoption internationale
Avant l'adoption internationale
Critères de sélection des personnes souhaitant entreprendre un projet d’adoption internationale
Démarches d’adoption à l’international
Organismes agréés en adoption internationale
Après l’adoption à l’international
Cadre légal de l’adoption internationale
Dernière mise à jour : 19 décembre 2025