Adoption internationale sans organisme agréé

Bien que le Code civil du Québec prévoie que les démarches en vue de l'adoption d'un enfant domicilié hors du Québec doivent obligatoirement être effectuées par l’entremise d’un organisme agréé, le ministre de la Santé et des Services sociaux peut, dans certaines circonstances précises, autoriser un candidat ou une candidate à l'adoption à effectuer ses démarches sans l'intermédiaire d'un organisme agréé.

Les adoptions visées par cette exception sont prévues au Règlement concernant l'adoption, sans organisme agréé, d'un enfant domicilié hors du Québec par une personne domiciliée au Québec.

Il s'agit principalement :

• des adoptions intrafamiliales;
• de l'adoption d'un enfant domicilié dans un État d’origine qui ne permet l'adoption internationale qu'à ses ressortissants et ressortissantes et dont la personne qui souhaite entreprendre un projet d’adoption internationale possède la nationalité;
• de l'adoption d'un enfant domicilié dans une autre province ou un territoire canadien et qui est confié aux soins d’une autorité publique compétente en matière de protection de l’enfance ou d’adoption dans cette province ou ce territoire.

Il est essentiel que l'autorisation d'entreprendre les démarches d'adoption soit obtenue du SASIE avant de s'adresser à l'État d'origine de l'enfant pour que ces dernières soient valides. Des frais seront exigés des candidats et candidates à l’adoption à plusieurs étapes du processus.

Voici les étapes à suivre pour adopter à l’échelle internationale sans organisme agréé :

1. Demander la recevabilité du projet d'adoption;
2. Compléter la formation préparatoire en ligne;
3. Demander l'autorisation à faire l'objet d'une évaluation psychosociale;
4. Réaliser l’évaluation psychosociale;
5. Obtenir l’autorisation d'entreprendre les démarches d'adoption et les modalités de la procédure;
6. Obtenir le jugement d’adoption et d’immigration de l’enfant adopté;
7. Faire reconnaître l'adoption au Québec et le statut de l'enfant au Canada.

La personne qui souhaite effectuer une adoption internationale doit soumettre son projet au Secrétariat aux services internationaux à l’enfant (SASIE) du ministère de la Santé et des Services sociaux afin de vérifier sa recevabilité conformément au Règlement concernant l'adoption, sans organisme agréé, d'un enfant domicilié hors du Québec par une personne domiciliée au Québec ainsi qu'aux dispositions légales applicables au Québec et dans l'État d'origine de l'enfant.

Elle doit utiliser le formulaire mis à sa disposition. Après l'analyse de la demande, la personne est informée de la décision.

La formation préparatoire à l’adoption d’un enfant domicilié hors du Québec est gratuite et se déroule entièrement en ligne. Elle est obligatoire pour toute personne domiciliée au Québec souhaitant entreprendre un projet d’adoption internationale. Afin d’obtenir son attestation de participation, la personne doit suivre les neuf modules composés de lectures, d’activités, de questionnaires et d’enregistrements audio et vidéo.

Pour accéder à la formation, visiter la section Avant l’adoption - Préparation à l’adoption.

La personne doit remplir le formulaire désigné par le SASIE, puis le lui transmettre avec tous les documents demandés, incluant l'attestation démontrant que la formation préparatoire a été complétée.

Lorsque la demande d’autorisation à faire l’objet d’une évaluation psychosociale est approuvée par le SASIE, la personne reçoit une lettre de confirmation l’autorisant à communiquer avec la Direction de la protection de la jeunesse du CISSS ou du CIUSSS du territoire de son domicile pour réaliser une évaluation psychosociale et, lorsque le pays l’exige, une évaluation psychologique. Seule une recommandation positive à ces évaluations permet de poursuivre les démarches d’adoption.

À la suite de la réception d'une évaluation psychosociale positive, la personne peut être autorisée par le SASIE à entreprendre ses démarches. Elle a la responsabilité de constituer le dossier qui sera transmis à l'État d'origine de l'enfant. Elle aura à se procurer plusieurs documents officiels. Les exigences ne sont pas les mêmes d'un pays à l'autre. Les modalités de la procédure d'adoption varient également en fonction du pays, de l'État d'origine de l'enfant et des caractéristiques du projet autorisé. Le SASIE indiquera au candidat ou à la candidate les modalités à suivre. Il est important de respecter chacune des modalités et des exigences pour s'assurer de la conformité des démarches.

Après l'obtention du jugement, la personne devra transmettre plusieurs documents au SASIE, qui s'assurera de la conformité des démarches avant de délivrer le document requis par les autorités en immigration pour permettre l'entrée de l'enfant au Canada.

Si la Convention de La Haye de 1993 n'est pas en vigueur dans l'État d'origine de l'enfant adopté, la personne devra obligatoirement déposer une demande à la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec de son district judiciaire pour faire reconnaître le jugement d'adoption au Québec. Conformément au Code civil du Québec et à la Loi sur la protection de la jeunesse, le ministre peut demander au Directeur de la protection de la jeunesse d’intervenir pour régulariser la situation de l’enfant. Ignorer cette étape pourrait avoir des conséquences pour l'enfant adopté, même à sa majorité. Lorsque l'enfant arrivera au Canada avec la résidence permanente, il faudra également penser à demander sa citoyenneté pour lui garantir un statut stable.