Coûts de l'adoption internationale

Moratoire sur les nouveaux dossiers d’adoption internationale

Un moratoire relatif aux adoptions internationales avec organismes agréés est en vigueur. L’ouverture de nouveaux dossiers est donc suspendue.

Toutefois, les dossiers présentés sans organismes agréés, dans les circonstances expressément prévues par règlement, ainsi que ceux déjà ouverts avec organismes agréés ne sont pas visés par cette mesure et leur traitement se poursuit. Pour plus d’information sur les cas où une adoption sans organisme agréé est possible, consultez la page Adoption sans organisme agréé.

Avant d’être entreprises, toutes démarches d’adoption doivent obligatoirement recevoir l’autorisation du Secrétariat aux services internationaux à l’enfant (SASIE). Sans cette autorisation, elles ne seront pas reconnues : aucune approbation d’adoption ni d’immigration ne sera accordée et l’enfant ne pourra pas obtenir le droit de vivre de façon permanente au Canada. Ces règles existent pour assurer que chaque adoption se déroule dans un cadre légal, sécuritaire et surtout dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Adopter un enfant dans un pays étranger entraîne des coûts importants. Les personnes intéressées par l’adoption internationale doivent en être conscientes pour prendre une décision éclairée.

Les coûts liés à l'adoption, selon le pays où celle-ci a lieu, sont estimés dans les Conditions et procédures par pays.

Détail des coûts

Les coûts prévus pour l’adoption sont inscrits dans le contrat que conclut la personne avec son organisme agréé.

Exemples de frais payables au Québec :

Les frais d’administration de l’organisme créé
Les frais liés à l’évaluation psychosociale
Le coût de la constitution du dossier d’adoption selon le nombre de documents exigés par le pays d’origine
Les frais de traduction et de légalisation des documents

Exemples de frais payables pour l’adoption internationale :

Le coût des procédures judiciaires et administratives à l’étranger
Les honoraires du représentant ou de la représentante de l’organisme à l’étranger
Les frais de déplacement et de séjour à l’étranger
Les frais d’entretien de l’enfant en établissement et ceux liés à la constitution de ses dossiers personnel et médical en vue de son adoption
La contribution financière demandée par les autorités des pays d'origine

Crédit d’impôt pour frais d’adoption

Toute personne qui a engagé des frais en vue d'adopter un enfant peut demander un crédit d’impôt auprès des gouvernements provincial et fédéral.

Au provincial

Le crédit d’impôt pour frais d’adoption est accordé selon certaines conditions.

Pour en savoir plus, consultez le site de Revenu Québec.

Au fédéral

Un montant peut être demandé pour les dépenses admissibles liées à l'adoption d'un enfant de moins de 18 ans.

Pour en savoir plus, consultez le site de l’Agence du revenu du Canada.

Dernière mise à jour : 11 juin 2024

Adoption internationale