Adoption internationale
Critères de sélection pour l’adoption internationale selon la législation du Québec et celle du pays d’origine de l’enfant
Moratoire sur les nouveaux dossiers d’adoption internationale
Un moratoire relatif aux adoptions internationales avec organismes agréés est en vigueur. L’ouverture de nouveaux dossiers est donc suspendue.
Toutefois, les dossiers présentés sans organismes agréés, dans les circonstances expressément prévues par règlement, ainsi que ceux déjà ouverts avec organismes agréés ne sont pas visés par cette mesure et leur traitement se poursuit. Pour plus d’information sur les cas où une adoption sans organisme agréé est possible, consultez la page Adoption sans organisme agréé.
Avant d’être entreprises, toutes démarches d’adoption doivent obligatoirement recevoir l’autorisation du Secrétariat aux services internationaux à l’enfant (SASIE). Sans cette autorisation, elles ne seront pas reconnues : aucune approbation d’adoption ni d’immigration ne sera accordée et l’enfant ne pourra pas obtenir le droit de vivre de façon permanente au Canada. Ces règles existent pour assurer que chaque adoption se déroule dans un cadre légal, sécuritaire et surtout dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Critères de sélection du Québec
Selon la législation du Québec, la personne qui souhaite entreprendre un projet d’adoption internationale doit :
- être domiciliée au Québec;
- être majeure;
- avoir au moins 18 ans de plus que l’enfant qu’elle souhaite adopter.
À ces critères s’ajoutent ceux imposés par le pays d’origine de l’enfant.
Critères de sélection du pays d’origine de l’enfant
Les pays d’origine établissent leurs propres critères de sélection, qui sont établis selon leurs lois et leurs pratiques. Ces critères reflètent :
- la culture du pays;
- ses mœurs;
- ses valeurs spirituelles;
- sa vision de la relation parent-enfant.
Plusieurs pays donnent des précisions quant à l’âge limite des adoptants, à leur état matrimonial et à leur situation socio-économique. Les critères tels que le poids et l’état de santé des adoptants sont interprétés différemment selon la culture du pays.
Pour connaître les critères de sélection par pays, consultez la page Conditions et procédures par pays.
Dernière mise à jour : 11 juin 2024