Adoption internationale
Information générale sur l'adoption internationale
Moratoire sur les nouveaux dossiers d’adoption internationale
Un moratoire relatif aux adoptions internationales avec organismes agréés est en vigueur. L’ouverture de nouveaux dossiers est donc suspendue.
Toutefois, les dossiers présentés sans organismes agréés, dans les circonstances expressément prévues par règlement, ainsi que ceux déjà ouverts avec organismes agréés ne sont pas visés par cette mesure et leur traitement se poursuit. Pour plus d’information sur les cas où une adoption sans organisme agréé est possible, consultez la page Adoption sans organisme agréé.
Avant d’être entreprises, toutes démarches d’adoption doivent obligatoirement recevoir l’autorisation du Secrétariat aux services internationaux à l’enfant (SASIE). Sans cette autorisation, elles ne seront pas reconnues : aucune approbation d’adoption ni d’immigration ne sera accordée et l’enfant ne pourra pas obtenir le droit de vivre de façon permanente au Canada. Ces règles existent pour assurer que chaque adoption se déroule dans un cadre légal, sécuritaire et surtout dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Lorsqu’il est impossible pour un enfant d’être élevé dans sa famille d’origine ou sa famille élargie et que l’adoption nationale dans son pays ne peut être envisagée, l’adoption internationale peut représenter la meilleure solution définitive si elle est réalisée dans le meilleur intérêt de l’enfant. Au Québec, chaque projet d’adoption doit se conformer aux normes et principes mis en place par la Loi de mise en œuvre de la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.
La démarche d’adoption doit obligatoirement être effectuée par l’entremise d’un organisme agréé. Seules certaines situations exceptionnelles et préalablement autorisées en vertu du Règlement concernant l’adoption, sans organisme agréé, d’un enfant domicilié hors du Québec par une personne domiciliée au Québec n’exigent pas le recours à un organisme agréé pour adopter un enfant à l’international. L’adoption intrafamiliale en est un exemple.
Avant d’être entreprises, toutes démarches d’adoption doivent obligatoirement être autorisées par le Secrétariat aux services internationaux à l’enfant (SASIE). Dans le cas contraire, les autorisations permettant la réalisation de la démarche d’adoption et d’immigration ne seront pas émises et l’enfant adopté ne pourra pas être autorisé à séjourner de façon permanente au Canada.
Dernière mise à jour : 11 juin 2024