Adoption internationale
Adoption internationale suivant une catastrophe
Moratoire sur les nouveaux dossiers d’adoption internationale
Un moratoire relatif aux adoptions internationales avec organismes agréés est en vigueur. L’ouverture de nouveaux dossiers est donc suspendue.
Toutefois, les dossiers présentés sans organismes agréés, dans les circonstances expressément prévues par règlement, ainsi que ceux déjà ouverts avec organismes agréés ne sont pas visés par cette mesure et leur traitement se poursuit. Pour plus d’information sur les cas où une adoption sans organisme agréé est possible, consultez la page Adoption sans organisme agréé.
Avant d’être entreprises, toutes démarches d’adoption doivent obligatoirement recevoir l’autorisation du Secrétariat aux services internationaux à l’enfant (SASIE). Sans cette autorisation, elles ne seront pas reconnues : aucune approbation d’adoption ni d’immigration ne sera accordée et l’enfant ne pourra pas obtenir le droit de vivre de façon permanente au Canada. Ces règles existent pour assurer que chaque adoption se déroule dans un cadre légal, sécuritaire et surtout dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Quand survient une catastrophe naturelle ou un conflit dans une région du monde, certaines personnes peuvent éprouver l'envie d'accueillir un enfant qui se retrouve seul.
Cependant, envisager immédiatement l'adoption de ces enfants n’est pas une réponse appropriée à leurs besoins et à leurs droits.
En effet, l’enfant non accompagné, sans proche famille et abandonné à son sort n’est pas nécessairement orphelin, du moins tant que les décès du père et de la mère n’ont pas été déclarés. Il faut généralement que s'écoule une période suffisamment longue avant que soit envisagée l'adoption internationale.
Rappelons que l’adoption internationale est une mesure de protection de l’enfant avant tout et donc une solution de dernier recours.
L’intérêt de l’enfant avant tout
En cas de situation de crise, de conflit ou de catastrophes naturelles, la priorité doit être de retracer les membres de la famille des enfants. Ainsi, tout doit être mis en œuvre pour que l’enfant séparé de sa famille retrouve celle-ci, même si plusieurs mois doivent s’écouler avant que la situation soit clairement établie.
Il faut aussi s’assurer que les autorités responsables de l’adoption internationale soient stables et fonctionnelles avant de prendre toute décision en vue de l’adoption d’un enfant pour éviter toute adoption illégale, irrégulière ou prématurée à l’étranger.
Consultez la page Principes internationaux de droits en matière d’adoption pour en savoir plus sur les mesures qui visent l’intérêt de l’enfant.
Actions sur le terrain
Les organisations internationales sur le terrain déploient leurs efforts pour retrouver les membres d’une même famille et tentent de prévenir les séparations. En cas de séparation, elles veillent à ce que les enfants reçoivent la protection et l'assistance dont ils ont besoin en fonction de leur âge, de leur sexe et de leurs antécédents, tout en recherchant une solution durable pour eux.
Ces organisations font en sorte que les enfants réintègrent le plus rapidement possible leur famille, qu’ils demeurent dans leur pays et soient élevés dans leur culture d'origine.
L’expérience démontre que bon nombre d’enfants retrouvent finalement leurs parents ou sont pris en charge par la famille élargie ou par une personne de premier plan de leur entourage ou de leur communauté.
Pour en savoir plus, consultez le site de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés.
Position du Secrétariat aux services internationaux à l’enfant (SASIE)
Le SASIE adhère aux lignes directrices établies par la communauté internationale prévoyant qu’en situation d’urgence :
- La priorité doit être accordée à la réunification des familles.
- Il faut encourager et soutenir les mesures mises en place pour protéger les enfants contre les adoptions frauduleuses. Les pays concernés ont aussi leurs propres lois et règlements s'appliquant à de telles situations.
- L’évacuation d’enfants dans un contexte de crise soulève la question du traumatisme subi par l’enfant et celle de la capacité des familles adoptives à y faire face dans un court délai.
Le traitement des dossiers d'adoption dans les régions touchées par une catastrophe naturelle ou qui sont le théâtre d’un conflit politique est très souvent suspendu.
Dans ces cas, la réaction immédiate des autorités des différents États, dont le Québec, est d’établir un contact avec leurs répondants habituels et de rester en communication afin de suivre de près la situation et de mesurer l’impact de l’événement sur les projets d’adoption en cours.
Dernière mise à jour : 11 juin 2024